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Jurisprudences
Statuts
- Prestations d'action sociale des agents de l'État au 1er
janvier 2009;
- Évaluation professionnelle - Les salariés peuvent consulter leurs données d'évaluation professionnelle;
- Le congé de soutien familial;
- Détachement auprès d’une collectivité territoriale;
- Circulaire du 2 janvier 2006 relative à la mise en
œuvre des propositions de réforme de l’administration départementale de
l’Etat;
- Réforme du recrutement et de la formation des attachés recrutés par la voie des IRA;
- Statut commun des attachés des administrations de l'Etat;
- Lundi de Pentecôte, nouvelle donne pour 2006;
- Mise en œuvre du parcours d'accès aux trois fonctions publiques;
- Décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat;
- Nouvelles règles d'avancement;
- Recrutement " P.A.C.T.E. junior ";
- Deuxième carrière des enseignants dans la Fonction publique;
- Circulaire n° 2093 du 05 juillet 2005 relative au départ
anticipé à la retraite des fonctionnaires parents de 3 enfants;
- Pères et mères de 3 enfants : Le décret est enfin paru -
Décret n°2005-449 du 10 mai 2005;
- Bilan et perspectives de la formation professionnelle;
- Rémunérations - La Cour des comptes pointe les limites de la refondation indemnitaire dans la Fonction publique de l'État;
- Retraite Sécurité Sociale - Liquidation de la pension et surcote;
- Pensions - Revalorisation des pensions des fonctionnaires et ouvriers de l'État;
- Handicapés - Commission de suivi du protocole;
- Le temps d'habillage et de déshabillage : quand doit-il être compensé ?
- Évolution de l'emploi des cadres en 2005 : une perspective mitigée...
- Mères et pères de 3 enfants : une précision;
- La loi de Finances pour 2005;
- Un décret satisfaisant pour les mères de trois enfants;
- Mesures carrières longues applicables à compter du
premier janvier 2005;
- Mise en œuvre du protocole pour l'accès des travailleurs
handicapés dans la fonction publique;
- Nouvelles règles de coordination pour l'indemnisation du
chômage;
- Procédures d'attribution des pensions additionnelles de retraite;
- Congés formation syndicale, notation, avancement, détachement;
- Durée annuelle du travail dans la fonction publique de l'État
portée à 1 607 heures à partir de 2005;
- Les règles de cumul emploi-retraite;
- Mesures carrières longues applicables à compter du 1er janvier 2005;
- Priorité à la réduction du déficit public;
- Prestations d'action sociale des agents de l'État au 1er janvier 2005;
- La Fonction publique de l'État - Loi de finance 2005;
- Nouveau régime de pension des ouvriers de l'État;
- Réforme des administrations départementales de l'État;
- Simplification des procédures de recrutement;
- Réversion : mesures applicables en l'attente du rapport
du COR;
- Le dialogue social déconcentré;
- Salaires 2005 : Le pouvoir d'achat en berne;
- Délégation de gestion dans les services de l'État;
- Encadrement supérieur de la Fonction publique : rémunération au mérite;
- Détachement et cotisations retraite;
- La loi ''Informatique et libertés'' modifiée est entrée en vigueur;
- Hausse de la CSG et de la CRDS au 1er janvier 2005;
- L'effet collatéral des ''recalculés'' : Le juge administratif ne peut annuler un acte que pour l'avenir;
- Majoration de durée d'assurance pour les mères en congé parental;
- Nouvelles conditions d'attribution des pensions de réversion;
- Réforme des retraites Fonctionnaires détachés;
- La situation des ''recalculés'' du secteur public;
- Calcul plus favorable du salaire annuel moyen;
- Détachement Commission d'équivalence;
- Exercice du droit dans la fonction publique;
- Médiateur de la République et agents de la fonction publique;
- Mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'ENA;
- L'État responsable pour sa carence dans la prévention du risque amiante;
- Préfets et services déconcentrés de l'État;
- Gratuité de l'accès au juge administratif;
- Faire exécuter les décisions du juge administratif;
- 1975 - 2004, un nouveau projet de loi pour l'égalité des droits et des chances des handicapés;
- Règles de coordination entre les Assedic et les employeurs publics;
- Réforme de la date d'entrée en vigueur des lois et des actes publiés au JO et de leurs formalités de publication;
- Obligation de réserve, discrétion et secret professionnel;
- Modification de l'organisation territoriale de l'administration;
- Sécurité Sociale : Mise en œuvre de la nouvelle loi;
- Prestations d'action sociale des agents de l'État au 1er janvier 2004;
- Le régime additionnel sur les primes;
- Continuité du service public et droit de grève, le Conseil d'État apporte des précisions;
- Frais de déplacement : les modalités de 2000 prorogées en 2004.
Nouveautés pour les DOM;
- Dépression nerveuse et accident du travail;
- ARTT;
- La validation des acquis de l'expérience au
Ministère de l'Éducation Nationale;
- La Loi retraite est promulguée;
- Retenues sur la rémunération pour fait de grève;
- Le texte du projet de loi relatif à la décentralisation a été soumis pour avis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'État
le 9 septembre;
- Statut des infirmières et infirmiers de l'État;
- Statut de la Fonction Publique : le «Big Bang» du Conseil
d'État;
- Fonctionnaires et activité salariée : situation au regard
de l'assurance chômage;
- Extension du congé parental, de paternité et autres dispositions
aux personnels non titulaires;
- Extension aux fonctionnaires du congé de présence parentale,
du congé de maternité et du mi-temps thérapeutique;
- Agents des services techniques des administrations de l'État ;
- Égalité des sexes : le Conseil d'État pose le principe
de l'égalité des bonifications ;
- Cumul d'activité des agents publics à mi-temps ;
- Ouverture de certains corps d'État aux ressortissants européens;
- Décentralisation : les jeux sont et étaient déjà
faits;
- Nouveaux taux des IHTS (2003);
- Logements sociaux;
- Changements de résidence;
- PREFON retraite (présentation, plaquette et dossier en
téléchargement);
- Indemnité de première installation;
- Congés;
- Temps partiel annualisé;
- Décision disciplinaire.
Retraite
Actions sociales
Concours
Temps de travail
Discipline
Mutation
Libertés
Rapports
Documents connexes
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