Le droit dans la Fonction Publique

Prestations d'action sociale des agents de l'État au 1er janvier 2004

La circulaire DGAFP/FP/4 n° 2067 du 2 février 2004 indique les montants des prestations d'action sociale applicables dans la Fonction Publique de l'État revalorisés au ler janvier 2004.
Les conditions d'attribution des prestations (notamment les plafonds de ressources) sont celles définies par la circulaire DGAFP/FP/4 n° 2025 et 2B n° 2257 du 19 juin 2002.

Restauration

• Prestation repas : 1,02 euros.

Aide à la famille

• Prestation pour la garde des jeunes enfants : 2,60 euros;
• Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant : 19,30 euros.

Subventions pour séjours d'enfants

En colonie de vacances :

• Enfants de moins de 13 ans : 6,19 euros;
• Enfants de 13 ans à 18 ans : 9,39 euros.

En centres de loisirs sans hébergement:

• journée complète : 4,49 euros;
• demi-journée : 2,24 euros.

En maisons familiales de vacances et gîtes :

• Séjours en pension complète : 6,52 euros;
• Autre formule : 6,19 euros.

Séjour mis en œuvre dans le cadre éducatif :

• Forfait pour 21 jours ou plus : 64,25 euros;
• Pour les séjours d'une durée inférieure, par jour : 3,06 euros.

Séjours linguistiques :

• Enfants de moins de 13 ans : 6,19 euros;
• Enfants de 13 à 18 ans : 9,39 euros.

Enfants handicapés :

• Allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 (montant mensuel) : 1 35,11 euros;
• Allocation pour les enfants infirmes poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 – Montant mensuel (Le taux indiqué est égal à 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales arrêtée au 1er janvier 2004.) : 106,08 euros;
• Séjours en centres de vacances spécialisés (par jour) : 17,68 euros.