Le droit dans la Fonction Publique

Bilan et perspectives de la formation professionnelle

Le 24 février 2005, la commission formation professionnelle du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat s'est réunie sous la présidence de Jacky Richard – Directeur général de l'administration et de la fonction publique. Eryck Ziza représentait la FGF CFTC.

Bilan 2004

Les principaux points sont:

  • Stabilité globale en nombre de formation/jour, en nombre d'agents, et en pourcentage / masse salariale
  • Renforcement de la formation initiale qui suit la courbe des recrutements. ( A noter que la formation initiale intègre toujours la formation des agents lauréats de concours internes).
  • Baisse toutes catégories, en particulier chez les catégories A, de la formation continue.

Les chiffres sont presque identiques à ceux de l'an dernier. L'année 2005 sera une année importante et une année charnière, le ministre devant ouvrir des négociations sur la formation tout au long de la vie.

La formation solide et qualifiante est au cœur des préoccupations du ministre. La différence entre formation initiale (première formation lors du succès au concours) et formation continue (intégrant la formation des lauréats aux concours internes) sera étudiée.

L'application de la LOLF, nouvelle constitution budgétaire, est rassurante: 50% du coût de formation étant salarial et donc au titre II du statut, et 50% au titre du soutien et donc en titre III pour éviter les menaces de la fongibilité asymétrique.

La loi de décentralisation nous invite à étudier une plate-forme formation intégrant la reforme de la territoriale.

Les formations interministérielles

Très mauvaise année au plan national dû au déblocage des crédits le 15 octobre et limité au 15 novembre. Les DIF représentent 35000 J de formation et les IRA 20000 journées pour la formation déconcentrée.

2,4 Millions sont délégués aux régions pour la formation déconcentrée. Les agents sont envoyés par leurs administrations (formation gratuite, exemples de sujets traités : LOLF, GRH, GESTION CRISE, DEVELOPPEMENT DURABLE.

Le réseau IRA est subventionné à hauteur de 27% le reste est apporté par l'offre de formation payante aux administrations. Ce réseau pourrait servir de plate forme de coordination avec les collectivités territoriales.

LOLF et GRH.

Il y a besoin de formation en matière de loi de finances avec les conséquences de cette nouvelle façon de penser. Une épreuve sera obligatoire aux concours de catégorie A et bientôt B.

Au niveau de la formation continue, quatre modules (Pilotage masse salariale, gestion personnel, ODE, ventilation par destination) sont proposés :

  • Aux agents de l'administration (3 niveaux : supérieur, intermédiaire et agents),
  • Aux cadres des organisations syndicales
    (3 niveaux : cadres, élus locaux et adhérents) au travers d'une plaquette d'info.

Divers

  • Expérimentation au ministère de l'intérieur pour étudier plusieurs solutions de plates formes de formation interministérielles.
  • Formation de l'encadrement supérieur, au travers de séminaires de management fortement conseillés pour les nouveaux nommés, et par un programme de formation orchestré par l'ENA;
  • Un pôle de compétence pour le développement durable va être créé à la DGAFP conformément à la stratégie nationale initiée en 2003 par la France.