Le droit dans la Fonction PubliqueBilan et perspectives de la formation professionnelleLe 24 février 2005, la commission formation professionnelle du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat s'est réunie sous la présidence de Jacky Richard – Directeur général de l'administration et de la fonction publique. Eryck Ziza représentait la FGF CFTC. Bilan 2004Les principaux points sont:
Les chiffres sont presque identiques à ceux de l'an dernier. L'année 2005 sera une année importante et une année charnière, le ministre devant ouvrir des négociations sur la formation tout au long de la vie. La formation solide et qualifiante est au cœur des préoccupations du ministre. La différence entre formation initiale (première formation lors du succès au concours) et formation continue (intégrant la formation des lauréats aux concours internes) sera étudiée. L'application de la LOLF, nouvelle constitution budgétaire, est rassurante: 50% du coût de formation étant salarial et donc au titre II du statut, et 50% au titre du soutien et donc en titre III pour éviter les menaces de la fongibilité asymétrique. La loi de décentralisation nous invite à étudier une plate-forme formation intégrant la reforme de la territoriale. Les formations interministériellesTrès mauvaise année au plan national dû au déblocage des crédits le 15 octobre et limité au 15 novembre. Les DIF représentent 35000 J de formation et les IRA 20000 journées pour la formation déconcentrée. 2,4 Millions sont délégués aux régions pour la formation déconcentrée. Les agents sont envoyés par leurs administrations (formation gratuite, exemples de sujets traités : LOLF, GRH, GESTION CRISE, DEVELOPPEMENT DURABLE. Le réseau IRA est subventionné à hauteur de 27% le reste est apporté par l'offre de formation payante aux administrations. Ce réseau pourrait servir de plate forme de coordination avec les collectivités territoriales. LOLF et GRH.Il y a besoin de formation en matière de loi de finances avec les conséquences de cette nouvelle façon de penser. Une épreuve sera obligatoire aux concours de catégorie A et bientôt B. Au niveau de la formation continue, quatre modules (Pilotage masse salariale, gestion personnel, ODE, ventilation par destination) sont proposés :
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