Le droit dans la Fonction PubliqueAprès le marathon retraite...La réforme du Code des pensions civiles et militaires de retraite on en parlait depuis plus d'une dizaine d'années. Maintenant le marathon engagé depuis fin 2002 touche à sa fin. Cet été sera promulgué la loi qui modifiera le Code en profondeur. Les axes principaux du nouveau Code seront l'instauration d'une décote, mise en place progressivement de 2006 à 2019, destinée à dissuader les agents de la fonction publique à partir avant 60 ans et un nombre d'annuité qui progressivement atteindra 40 annuités en 2008. Dès 2004, un système de surcote destiné à favoriser le maintien en place des agents est mis en place. Enfin la prise en compte de l'arrêt « Griesmar » apporte des modifications en ce qui concerne les compensations familiales. Ces bouleversements entraînent des modifications dans l'architecture du Code, notamment la formule de calcul de sa pension ne gagnera pas en simplicité des explications seront nécessaires. La CFTC a participé activement aux groupes de travail techniques organisés par la Fonction Publique courant mars et avril. Puis dès que nous avons vu plus clair dans l'architecture du projet de loi des interventions, sous diverses formes, ont été faites en direction des parlementaires pour apporter des modifications au projet de loi. Pendant ce marathon la CFTC, malgré des moyens limités, a fait un gros effort d'information soit sous forme écrite ou en organisant des réunions d'information ou participant à des réunions organisées par nos organisations. La CFTC, poursuivant son effort d'information a programmé une série de journées d'information dès la rentrée. Le dossier retraite n'est pas complètement clos, des décrets d'application sont à rédiger et à promulguer et deux groupes de travail sont mis en place au niveau de la Fonction Publique, l'un pour transposer le dispositif « carrière longue » dans le Code des pensions, et l'autre pour revoir les mécanismes de prise en compte de la pénibilité. Maintenant, nous attendent à la rentrée deux autres dossiers : la réforme du régime maladie et plus directement, nous l'espérons, une négociation salariale qui manque depuis plus de 3 ans. Pendant cette période des vacances, prenez des forces, oubliez au milieu de vos proches les tracas de la vie professionnelle. |