Le droit dans la Fonction PubliqueCongésLes fonctionnaires et agents non titulaires bénéficient de congés annuels et peuvent se voir accorder des autorisations d'absence. Congés annuelsPour un an de service accompli du premier janvier au 31 décembre, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés. Pour un agent n'ayant pas travaillé pendant toute l'année : le congé est calculé au prorata du temps travaillé. L'absence du service ne peut excéder 31 jours (sauf cas de congé bonifié). Le report de congés sur l'année suivante n'est pas possible, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service. Un congé non pris ne peut pas donner lieu à une indemnité compensatrice. Autorisations d'absenceFonctions syndicales
Evénements familiauxSous réservé des nécessités du service, peuvent être accordés :
Pour plus de renseignements, vous pouvez commander le Guide du Fonctionnaire et du non-titulaire. |