Le droit dans la Fonction Publique

Congés

Les fonctionnaires et agents non titulaires bénéficient de congés annuels et peuvent se voir accorder des autorisations d'absence.

Congés annuels

Pour un an de service accompli du premier janvier au 31 décembre, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.

Pour un agent n'ayant pas travaillé pendant toute l'année : le congé est calculé au prorata du temps travaillé.

L'absence du service ne peut excéder 31 jours (sauf cas de congé bonifié).

Le report de congés sur l'année suivante n'est pas possible, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service.

Un congé non pris ne peut pas donner lieu à une indemnité compensatrice.

Autorisations d'absence

Fonctions syndicales

Evénements familiaux

Sous réservé des nécessités du service, peuvent être accordés :

  • mariage du fonctionnaire : 5 jours ouvrables
  • naissance ou adoption : 3 jours ouvrables
  • maladie très grave ou décès (du conjoint, père, mère ou enfant) : 3 jours ouvrables.
  • garde d'enfant malade : 12 jours ouvrés par an, à partager entre conjoints.

Pour plus de renseignements, vous pouvez commander le Guide du Fonctionnaire et du non-titulaire.