Le droit dans la Fonction Publique

Prestations d'action sociale des agents de l'État au 1er janvier 2005

La circulaire DGAFP FP/4 n° 2084 du 27 décembre 2004 indique les montants des prestations d'action sociale applicables dans la Fonction publique de l'État sont revalorisés au 1er janvier 2005. Les conditions d'attribution des prestations (notamment les plafonds de ressources) sont celles définies par la circulaire DGAFP/FP/4 n° 2025 et 2B n° 2257 du 19 juin 2002.

Restauration

• Prestation repas :1,03 euros.

Aide à la famille

• Prestation pour la garde des jeunes enfants : 2,64 euros;
• Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant : 19,57 euros.

Subventions pour séjours d'enfants

En colonie de vacances

• Enfants de moins de 13 ans : 6,28 euros;
• Enfants de 13 ans à 18 ans : 9,52 euros.

En centre de loisirs sans hébergement

• journée complète : 4,55 euros;
• demi-journée : 2,27 euros.

En maisons familiales de vacances et gîtes

• Séjours en pension complète : 6,61 euros ;
• Autre formule : 6,28 euros

Séjour mis en oeuvre dans le cadre éducatif

• Forfait pour 21 jours ou plus : 65,16 euros;
• Pour les séjours d'une durée inférieure, par jour : 3,16 euros

Séjours linguistiques

• Enfants de moins de 13 ans : 6,28 euros;
• Enfants de 13 à 18 ans : 9,52 euros

Enfants handicapés

• Allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de vingt ans (montant mensuel) : 137,02 euros;
• Allocation pour les enfants infirmes poursuivant des études ou un apprentissage entre vingt et vingt-sept ans - Montant mensuel* : 108,41 euros;
• Séjours en centres de vacances spécialisés (par jour) : 17,93 euros.

(*) Le taux indiqué est égal à 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales arrêtée au 1er janvier 2005.