Le droit dans la Fonction Publique

Nouveaux taux des IFTS

Administration centrale

Par arrêté du 26 mai 2003 le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales est revalorisé.

Vu le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

 

Bénéficiaires

Montants moyens

Secrétaires administratifs de classe normale à partir du 8éme échelon Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Attaché, chargé d'études documentaires Attaché principal et chargé d'études documentaires principal (2éme classe) Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (lère classe) et conseiller pour les affaires sociales Administrateur civil Administrateur civil hors classe Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet Chef de service Directeur général, directeur (hors échelles C et D) Directeur général, directeur (hors échelles E)

1 683,68 euros 1 791,06 euros 1 832,59 euros 2 038,24 euros 2 270,23 euros 3 057,36 euros 3 494,98 euros 4 221,33 euros 5 512,97 euros 5 516,01 euros 6 341,64 euros 7 170,31 euros

Services déconcentrés

Par arrêté en date du 26 mai 2003 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 il est fixé les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés.

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 14 janvier 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
«Art. 2. - Les montants moyens annuels prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
1ére catégorie : 1 389,89 euros ;
2éme catégorie : 1 0 1 9,12 euros ;
3 éme catégorie : 810,43 euros.»

Les deux arrêtés parus au JO du 11 juin 2003 prennent effet au 1er décembre 2002.