Syndicat C. F. T. C. Travail Emploi Formation - Primes 2011

Circulaire

• Circulaire DAGEMO/RH3/RH4/DAF2 en date du 8 juin 2011 fixant les modalités d'attribution des éléments accessoires de rémunération des fonctionnaires, des agents contractuels relevant du décret de 1978 et des agents contractuels sous contrat à durée indéterminée relevant de la loi du 26 juillet 2005, ainsi que du complément de rémunération principale de certains agents contractuels relevant de la loi 1984.

Barèmes applicables au 01 janvier 2011 (rétroactivement). Mise en paiement sur le traitement d'août 2011 (rappel de 7 mois). (II 2.3 de la circulaire sus visée).

Référentiel des primes et indemnités - Administration centrale secteur travail

Primes de fonction et de résultat

• Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats;
• Décret n° 2009-1211 du 9 octobre 2009 relatif à la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet.

• Arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence de cette prime;
• Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs;
• Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, experts de haut niveau et directeurs de projet.

Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des administrations centrales

• Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales;
• Décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales;
• Décret n° 2007-1630 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et les décrets n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales et n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés.

Indemnités de fonctions et de résultats

• Arrêté du 26 novembre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance, du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle;
• Décret n° 2004-1082 du 13 octobre 2004 modifié relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales;
• Décret n° 2007-947 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 2004-1082 du 13 octobre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales.

Indemnité d'administration et de résultat

• Arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle;
• Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité;
• Décret n° 2004-1267 du 23 novembre 2004 modifiant le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité.

Indemnité d'administration et de résultat

• Arrêté du 29 mars 2001 modifiant l'arrêté du 13 mai 1952 portant application à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales;
• Décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales.

Indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps des conducteurs automobiles et chefs de garage

• Arrêté du 4 octobre 2002 modifié fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps de conducteurs automobiles et chefs de garage;
• Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires des conducteurs automobiles et chefs de garage;
• Décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002 modifié relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps des conducteurs automobiles et chefs de garage;
• Décret n° 2007-1248 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps des conducteurs automobiles et chefs de garage.

Prime d'activité des fonctionnaires des corps de l'inspection du travail et de la formation professionnelle

• Arrêté du 24 novembre 2000 fixant les montants moyens annuels de la prime d’activité attribuée aux fonctionnaires du corps de l’inspection du travail;
• Arrêté du 24 novembre 2000 portant déplafonnement de la prime d'activité allouée aux fonctionnaires des corps de l'inspection du travail et de l'inspection de la formation professionnelle;
• Décret n° 99-787 du 13 septembre 1999 modifié portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail;
• Décret n° 99-788 du 13 septembre 1999 modifié portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle;
• Décret n° 2000-1141 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 99-787 du 13 septembre 1999 portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail;
• Décret n° 2000-1142 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 99-788 du 13 septembre 1999 portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle.

Indemnité spéciale aux ingénieurs sanitaires

•  Arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires;
• Décret n° 90-976 du 30 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité spéciale aux ingénieurs sanitaires.

Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaire attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'État et d'assistants de service social des administrations de l'État

• Arrêté du 30 août 2002 fixant les montants de référence annuels de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'État et d'assistants de service social des administrations de l'État;
• Décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'État et d'assistants de service social des administrations de l'État.

Prime de technicité aux fonctionnaires des corps de l'inspection du travail et de la formation professionnelle

• Arrêté du 24 novembre 2000 fixant les montants moyens annuels de la prime d'activité attribuée aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail;
• Décret n° 2000-1139 du 24 novembre 2000 portant attribution d'une prime de technicité aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail.

Indemnité d'activité allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main d'œuvre

• Arrêté du 3 mars 2003 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d’œuvre;
• Décret n° 2003-178 du 3 mars 2003 portant attribution d'une indemnité d'activité au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d’œuvre.

Prime d'activité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail

• Arrêté du 26 mai 1997 fixant les montants moyens annuels de la prime d'activité attribuée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail;
• Décret n° 97-530 du 26 mai 1997 modifié portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail;
• Décret n° 99-788 du 13 septembre 1999 modifié portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle;
• Décret n° 2000-1142 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 99-788 du 13 septembre 1999 portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle;
• Décret n° 2001-479 du 30 mai 2001 portant attribution d'une prime de technicité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail.

Prime de technicité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail

• Arrêté du 3 mai 2002 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail;
• Décret n° 2001-479 du 30 mai 2001 portant attribution d'une prime de technicité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail.

Indemnité de fonctions des directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et aux directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

• Arrêté du 24 novembre 2000 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans les départements d'outre-mer;
• Décret n° 2000-1138 du 24 novembre 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer.

Primes servies aux agent affectés dans les services déconcentrés 2011

Prime d'activité Corps de l'Inspection du travail, Corps des contrôleurs du travail

• Arrêté du 24 novembre 2000 fixant les montants moyens annuels de la prime d’activité attribuée aux fonctionnaires du corps de l’inspection du travail;
• Décret n° 97-530 du 26 mai 1997 modifié portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail;
• Décret n° 99-787 du 13 septembre 1999 modifié portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail;
• Décret n° 99-788 du 13 septembre 1999 modifié portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle;
• Décret n° 2000-1141 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 99-787 du 13 septembre 1999 portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail;
• Décret n° 2000-1142 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 99-788 du 13 septembre 1999 portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle;
• Décret n° 2001-479 du 30 mai 2001 portant attribution d'une prime de technicité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail.

Indemnité d’administration et de technicité - Agents de catégorie C

• Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité;
• Arrêté du 26 novembre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance, du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle;
• Arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle;
• Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité;
• Décret n° 2004-1267 du 23 novembre 2004 modifiant le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité.

Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires - Agents contractuels relevant du décret de 1978

• Décret n° 78-457 du 17 mars 1978 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l’administration centrale et des services extérieurs du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale;
• Décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés;
• Décret n° 2002-1205 du 26 septembre 2002 modifiant le décret n° 78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale;
• Décret n° 2005-1183 du 19 septembre 2005 modifiant le décret n° 78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale;
• Décret n° 2007-1630 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et les décrets n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales et n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés;
• Décret n° 2008-389 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 78-457 du 17 mars 1978 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale.

Indemnité de gestion et indemnités pour travaux supplémentaires- Corps des attachés d’administration centrale et Corps des chargés d’études documentaires

• Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant de l’indemnité de gestion allouée aux attachés d’administration centrale et aux chargés d’études documentaires affectés en services déconcentrés;
• Décret n° 2002-83 du 17 janvier 2002 modifié portant attribution d'une indemnité de gestion aux corps des attachés d'administration centrale et des chargés d'études documentaires affectés dans les services déconcentrés et les établissements publics à caractère administratif rattachés au ministère chargé des affaires sociales et de la santé;
• Décret n° 2002-1442 du 9 décembre 2002 modifiant le décret n° 2002-83 du 17 janvier 2002 portant attribution d'une indemnité de gestion aux corps des attachés d'administration centrale et des chargés d'études documentaires affectés dans les services.

Primes de technicité- Corps de l'inspection du travail, Corps des attachés de l’emploi et de la formation professionnelle et Corps des contrôleurs du travail

• Décret n° 2000-1139 du 24 novembre 2000 portant attribution d'une prime de technicité aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail;
• Décret n° 2000-1140 du 24 novembre 2000 portant attribution d'une prime de technicité aux inspecteurs de la formation professionnelle;
• Décret n° 2001-479 du 30 mai 2001 portant attribution d'une prime de technicité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail.

Primes pour l’exercice de fonctions informatiques, Agents exerçant les fonctions d’analyste, Agents exerçant les fonctions de programmeur et Agents exerçant les fonctions de pupitreur

• Décret n° 71-343 du 29 avril 1971 et relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État et des établissements publics affectés au traitement de l'information;
• Décret n° 89-558 du 11 août 1989 modifiant le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 et relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État et des établissements publics affectés au traitement de l'information.

Indemnité représentative de sujétions et de travaux supplémentaires, Corps des assistants de service social

• Décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'État et d'assistants de service social des administrations de l'État.

Annexes

• Annexe 3 : Administration centrale secteur travail;
• Annexe 3 : corps de l'inspection, des contrôleurs du travail et des secrétaires administratifs des services déconcentrés affectés en administration centrale;
• Annexe 4 : Directeurs du travail;
• Annexe 4 : Inspecteurs du travail;
• Annexe 4 : Attachés des affaires sociales et des chargés d'études documentaires;
• Annexe 4 : Contrôleurs du travail;
• Annexe 4 : Contrôleurs du travail de la région Île de France;
• Annexe 4 : Secrétaires administratifs;
• Annexe 4 : Secrétaires administratifs de la région Île de France;
• Annexe 4 : Assistant de service social;
• Annexe 4 : Agents de catégorie C;
• Annexe 4 : Agents de catégorie C de la région Île de France;
• Annexe 4 : Agents contractuels;
• Annexe 4 : Primes de technicité;
• Annexe 5 : Primes informatiques;
• Annexe 6 : Plafond réglementaire 2011;
• Annexe 6 : Taux réglementaires applicables 2011.