Le droit dans la Fonction Publique

Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant de l'indemnité de gestion allouée aux attachés d'administration centrale et aux chargés d'études documentaires affectés en services déconcentrés

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et la secrétaire d'État au budget,
Vu le décret n° 2002-83 du 17 janvier 2002 portant attribution d'une indemnité de gestion aux corps des attachés d'administration centrale et des chargés d'études documentaires affectés dans les services déconcentrés,
Arrêtent :

Article 1

Le montant annuel de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 17 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

  • attaché principal de 1ere classe, chargé d'études documentaires principal de 1ere classe : 5 809,38 EUR.
  • attaché principal de 2ème classe, chargé d'études documentaires principal de 2ème classe : 4 666,01 EUR.
  • attaché, chargé d'études documentaires : 3 141,52 EUR.

Article 2

La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, Michel Sapin
La secrétaire d'État au budget, Florence Parly