Le droit dans la Fonction Publique

Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État,
Vu le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales,
Arrêtent :

Article 1

Les montants annuels moyens de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Bénéficiaires :

1. secrétaire administratif de classe normale à partir du 8ème échelon 1 662 EUR
2. secrétaire administratif de classe supérieure 1 768 EUR
3. secrétaire administratif de classe exceptionnelle 1 809 EUR
4. attaché, chargé d'études documentaires 2 012 EUR
5. attaché principal et chargé d'études documentaires principal (2ème classe) 2 241 EUR
6. attaché principal, chargé d'études documentaires principal (1ère classe) et conseiller pour les affaires administratives 3 018 EUR
7. administrateur civil de 2ème classe 2 028 EUR
8. administrateur civil de 1ère classe 2 759 EUR
9. administrateur civil hors classe 3 476 EUR
10. directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet 5 442 EUR
11. chef de service 5 445 EUR
12. directeur général, directeur (hors échelle C et D) 6 260 EUR
13. directeur général, directeur (hors échelle E) 7 078 EUR

Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 2002.
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État,
Michel Sapin
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius