Le droit dans la Fonction Publique

Arrêté du 24 novembre 2000 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans les départements d'outre-mer

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Vu le décret n° 2000-1138 du 24 novembre 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer,

Arrêtent :

Article 1er

Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonctions prévue par le décret du 24 novembre 2000 susvisé sont fixés, pour les fonctionnaires occupant des emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, comme suit :

Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Île-de-France : 140 000 F ;

Directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Nord - Pas-de-Calais, et directeur régional affecté en administration centrale : 130 000 F ;

Autres directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle : 120 000 F

Article 2

Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonctions prévue par le décret du 24 novembre 2000 sont fixés, pour les fonctionnaires occupant des emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer, comme suit :

Directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône, Nord-Lille, Rhône, Paris et Hauts-de-Seine : 120 000 F ;

Directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord-Valenciennes, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion, directeurs départementaux affectés en administration centrale : 105 000 F ;

Autres directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et autres directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer : 90 000 F.

Article 3

L'arrêté du 6 janvier 1995 fixant les taux de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant une emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 novembre 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, Michel Sapin