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Arrêtés
- Arrêté du 26 mai 1997 fixant les montants moyens annuels de la prime d'activité attribuée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail;
- Arrêté du 29 décembre 1999 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique de l'État;
- Arrêté du 24 novembre 2000 fixant les montants
moyens annuels de la prime d'activité attribuée aux fonctionnaires du corps
de l'inspection du travail;
- Arrêté du 29 mars 2001 modifiant l'arrêté du 13 mai 1952 portant application à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales;
- Arrêtés du 24 novembre 2001 : partie 1,
partie 2, partie 3,
partie 4, partie 5;
- Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales;
- Arrêté du 17 janvier 2002;
- Arrêté du 30 août 2002 fixant les montants de référence annuels de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'État et d'assistants de service social des administrations de l'État;
- Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps de conducteurs automobiles et chefs de garage;
- Arrêté du 3 mars 2003 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d’œuvre;
- Arrêtés du 26 juin 2003 : partie 1,
partie 2, partie 3,
partie 4;
- Arrêté du 11 septembre 2003;
- Arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux
moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires;
- Arrêté du 26 novembre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance, du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle;
- Arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle;
- Arrêté du 24 avril 2006 portant revalorisation
des indemnités kilométriques
- Arrêté du 17 novembre 2006;
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Arrêté du 8 décembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B;
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Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues;
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Arrêté du 6 avril 2007 pris en application de l'article R. 112-9-6 du code du travail;
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Arrêté du 7 mai 2009 relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville;
- Arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la
prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et
fixant les montants de référence de cette prime;
- Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants
de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps
des secrétaires administratifs;
- Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants
de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux chefs
de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, experts de haut niveau et
directeurs de projet.
Directives et ordonnances
Documents connexes
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