Les textes de référence

Lois

• Loi du 21/06/1865 relative aux associations syndicales;
• Loi du 05/08/1911 relative aux associations syndicales autorisées;
• Loi 46-451 du 19/03/1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française;
• Loi 47-1465 du 08/08/1947 relative à certaines dispositions d'ordre financier;
• Loi 50-407 du 03/04/1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers accordés aux fonctionnaires en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion;
• Loi 55-366 du 03/04/1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l'exercice 1955 (I : Charges communes);
• Loi 55-385 du 03/04/1955 instituant un état d'urgence et en déclarant l'application en Algérie;
• Loi 55-1074 du 06/08/1955  relative aux avantages accordés aux personnels militaires participant au maintien de l'ordre dans certaines circonstances;
• Loi 56-780 du 04/08/1956 portant ajustement des dotations budgétaires reconduites à l'exercice 1956;
• Loi 57-444 du 08/04/1957 instituant un régime particulier de retraites en faveur des personnels actifs de police;
• Loi 57-821 du 23/07/1957 accordant des congés non rémunérés aux travailleurs en vue de favoriser l'éducation ouvrière;
• Loi 57-871 du 01/08/1957 relative à l'affectation ou au détachement de certains fonctionnaires de l'État hors du territoire européen de la France;
• Loi 67-1115 du 21/12/1967 relative aux corps militaires des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques d'armement;
• Loi 68-688 du 31/07/1968 définissant le régime de l'engagement dans les armées;
• Loi 68-690 du 31/07/1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier. dispositions diverses d'ordre social;
• Loi 69-1044 du 21/11/1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire;
• Loi 70-4 du 02/01/1970 modifiant la loi n° 67-1115 du 21 décembre 1967 relative aux corps militaires des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques d'armement;
• Loi 70-5 du 02/01/1970 relative au corps militaire des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes;
• Loi 70-11 du 02/01/1970 relative à la Régie nationale des usines Renault;
• Loi 70-596 du 09/07/1970 relative au service national;
• Loi 70-1211 du 23/12/1970 relative à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information;
• Loi 71-458 du 17/06/1971 relative à certains personnels de l'aviation civile;
• Loi 71-575 du 16/07/1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente;
• Loi 72-619 du 05/07/1972 portant création et organisation des régions;
• Loi 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'États étrangers;
• Loi 72-662 du 13/07/1972 portant statut général des militaires;
• Loi 73-8 du 04/01/1973 relative à la mise en œuvre de l'actionnariat du personnel dans les banques nationales et les entreprises nationales d'assurances;
• Loi 73-1150 du 27/12/1973 de finances pour 1974;
• Loi 75-633 du 15/07/1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux;
• Loi 75-1000 du 30/10/1975 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat;
• Loi 75-1242 du 27/12/1975 de finances rectificative pour 1975;
• Loi 76-394 du 06/05/1976 portant création et organisation de la région d'Île-de-France;
• Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;
• Loi 78-753 du 17/07/1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal;
• Loi 79-18 du 03/01/1979 sur les archives;
• Loi 79-563 du 06/07/1979 relative à l'indemnité des représentants à l'assemblée des communautés européennes;
• Loi 80-490 du 01/07/1980 portant diverses dispositions en faveur de certaines catégories de femmes et de personnes chargées de famille;
• Loi 82-155 du 11/02/1982;
• Loi 82-213 du 02/03/1982;
• Loi 82-610 du 15/07/1982;
• Loi 82-653 du 29/07/1982;
• Loi 82-997 du 23/11/1982;
• Loi 82-1097 du 23 décembre 1982 - Loi relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail;
• Loi 82-1153 du 30/12/1982;
• Loi 83-8 du 07/01/1983;
• Loi 83-634 du 13/07/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors;
• Loi 83-663 du 22/07/1983;
• Loi 83-675 du 26/07/1983;
• Loi 84-16 du 11/01/1984;
• Loi 84-52 du 26/01/1984;
• Loi 84-53 du 26/01/1984;
• Loi 84-103 du 16/02/1984;
• Loi 84-575 du 09/07/1984;
• Loi 84-594 du 12/07/1984;
• Loi 84-610 du 16/07/1984;
• Loi 84-1209 du 29/12/1984;
• Loi 85-10 du 3/01/1985;
• Loi 85-30 du 09/01/1985;
• Loi 85-97 du 25/01/1985;
• Loi 85-98 du 25/01/1985;
• Loi 85-595 du 11/06/1985;
• Loi 85-772 du 25/07/1985;
• Loi 85-1098 du 11/10/1985;
• Loi 85-1221 du 22/11/1985;
• Loi 85-1403 du 30/12/1985;
• Loi 85-1468 du 31/12/1985;
• Loi 86-29 du 09/01/1986;
• Loi 86-33 du 09/01/1986;
• Loi 86-966 du 18/08/1986;
• Loi 86-972 du 19/08/1986;
• Loi 86-1067 du 30/09/1986;
• Loi 86-1304 du 23/12/1986;
• Loi 86-76 du 17/01/1986;
• Loi 87-39 du 27/01/1987;
• Loi 87-517 du 10/07/1987;
• Loi 87-529 du 13/07/1987;
• Loi 87-549 du 16/07/1987;
• Loi 87-588 du 30/07/1987;
• Loi 87-1061 du 30/12/1987;
• Loi 88-13 du 05/01/1988;
• Loi 88-227 du 11/03/1988;
• Loi 91-73 du 18/01/1991;
• Loi 91-101 du 05/02/1994;
• Loi 91-715 du 26/07/1991;
• Loi 91-1406 du 31/12/1991;
• Loi 92-189 du 25 février 1992;
• Loi 93-121 du 27/01/1993;
• Loi 94-101 du 05/02/1994;
• Loi 94-628 du 25/07/1994;
• Loi 94-629 du 25/07/1994;
• Loi 95-115 du 04/02/1995;
• Loi 95-116 du 04/02/1995;
• Loi 96-369 du 03/05/1996
• Loi 96-1093 du 16/12/1996;
• Loi 2000-242 du 14/03/2000;
• Loi 2000-321 du 12/04/2000;
• Loi 2000-627 du 06/07/2000;
• Loi 2000-719 du 01/09/2000;
• Loi 2000-1207 du 13/12/2000;
• Loi 2000-1208 du 13/12/2000;
• Loi 2000-1257 du 23/12/2000;
• Loi 2001-2 du 03/01/2001;
• Loi 2001-397 du 09/05/2001;
• Loi 2001-420 du 15/05/2001;
• Loi 2001-539 du 25/06/2001;
• Loi 2001-602 du 09/07/2001;
• Loi 2001-624 du 17/07/2001;
• Loi 2001-647 du 20/072001;
• Loi 2001-692 du 01/08/2001;
• Loi 2001-1066 du 16/11/2001;
• Loi 2001-1168 du 11/12/2001;
• Loi 2001-1246 du 21/12/2001;
• Loi 2001-1276 du 28/12/2001;
• Loi 2002-2 du 2/01/2002;
• Loi 2002-73 du 17/01/2002;
• Loi 2002-303 du 4 mars 2002;
• Loi 2002-1487 du 20 décembre 2002;
• Loi 2002-1575 du 30 décembre 2002;
• Loi 2003-706 du 01/08/2003;
• Loi 2003-775 du 21/08/2003;
• Loi 2005-843 du 26/07/2005;
• Loi 2007-148 du 02/02/2007 de modernisation de la fonction publique;
• Loi 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique;
• Loi 2010-1330 du 09/11/2010 portant réforme des retraites.

Documents connexes

• Les textes du droit des fonctionnaires;
• Lois;
• Décrets, Circulaires;
• Arrêtés;
• Directives, ordonnances;
• Le moteur de recherche.