Le droit dans la Fonction Publique

Arrêté du 26 juin 2003
fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation.

Article 1Les taux de l'indemnité instituée par le décret du 23 mars 1978 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

• Agent célibataire : 1.661,69 euros.
• Agent marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité : 2.561,14 euros.

Article 2 Les agents ayant à leur charge, au sens de la législation sur les prestations familiales, un ou plusieurs enfants pourront percevoir un complément d'indemnité fixé ainsi qu'il suit :

• Pour un enfant : 259,16 euros.
• Pour deux enfants : 518,33 euros.
• Pour trois enfants et plus : 777,49 euros.

Article 3 L'arrêté du 23 juin 1988 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation est abrogé.

Article 4 Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.