Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du travail

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l’ont complété ou modifié ;

Vu le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail, modifié par le décret n° 2003-870 du 11 septembre 2003,

Arrêtent :

Article 1 L’échelonnement indiciaire dans le corps des contrôleurs du travail est fixé comme suit :

Grades et échelons	Indices bruts
Contrôleur du Travail de classe exceptionnelle
5^ème échelon	638
4^ème échelon	603
3^ème échelon	572
2^ème échelon	542
1^er échelon	516
2^ème échelon provisoire	482
1^er échelon provisoire	453
Contrôleur du Travail de classe supérieure
6^ème échelon	593
5^ème échelon	553
4^ème échelon	513
3^ème échelon	490
2^ème échelon	463
1^er échelon	440
Contrôleur du Travail de classe normale
12^ème échelon	558
11^ème échelon	520
10^ème échelon	487
9^ème échelon	458
8^ème échelon	437
7^ème échelon	418
6^ème échelon	392
5^ème échelon	376
4^ème échelon	361
3^ème échelon	346
2^ème échelon	333
1^er échelon	322

Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 septembre 2003.

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

François Fillon

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert