Le dossier retraite

• Histoire;
• Présentation;
• Les principes fondamentaux;
• Le régime des fonctionnaires;
• Le niveau de vie des retraités européens;
• Le COR alimente le débat;
• Le plan du premier ministre;
• Les précisions de François Fillon;
• Amendements proposés par la CFTC;
• Ce qui change et ce qui ne change pas;
• Modifications apportées par l'Assemblée Nationale;
• Ce qui change et ce qui ne change pas - Texte final;
• La réforme des retraites des agents non-titulaires et de droit privé;
• Le point sur des décrets d'application qui se font attendre;
• Baisse du niveau des retraites des fonctionnaires en 2002;
• Revalorisation des pensions au 1er janvier 2004 : 1,7% pour le régime général ; 1,5% pour les fonctionnaires;
• Retraite fonction publique : les bonifications pour enfant;
• Les décrets d'application de la retraite des fonctionnaires;
• Régime général de la sécurité sociale : conditions du droit au rachat d'annuités manquantes;
• Régime général de la sécurité sociale : le minimum contributif;
• Régime général de la sécurité sociale : nouvelles conditions de la majoration pour enfants.

Baisse du niveau des retraites des fonctionnaires en 2002

Une étude Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité (DREES, Études et Résultats n° 272, novembre 2003) sur le niveau des retraites en 2002 constate une hausse de 0,3% des retraites brutes du régime général et érosion de celles versées par les autres régimes dont celui des fonctionnaires. Ceci n'est pas une surprise et va s'amplifier en 2003 compte tenu de l'absence dévolution du point d'indice.

Les prestations des risques vieillesse survie représentaient la part la plus importante de l'ensemble des prestations de protection sociale, avec un montant total s'élevant à 192,6 milliards d'euros, soit 12,7% du PIB. Le nombre total de retraités était estimé à 12,4 millions, dont 526 000 environ percevaient uniquement une pension de réversion. En 2002, 9,3 millions de pensions ont été versés par le régime général ; 1,9 millions aux anciens salariés des fonctions publiques et 3,1 millions aux anciens artisans, commerçants et ouvriers agricoles.

La revalorisation des pensions

L'étude montre que le nombre de liquidants, c'est-à-dire de retraités bénéficiant pour la première fois de leur avantage principal de droit direct, a sensiblement augmenté en 2002 dans la plupart des régimes : +5,3% pour la Cnav, +3% pour l'Arrco et +8,9% pour les retraités de la Fonction Publique d'Etat. «L'augmentation a atteint 15,6% à l'Agirc, ce qui peut refléter à la fois un effet d'anticipation des réformes à venir et les incertitudes liés à la reconduction de l'accord du 10 février 2001», notent les auteurs. Le taux de revalorisation des pensions du régime général et des régimes alignés a été de 2,2% au 1er janvier 2002, dont 0,4% au titre du rattrapage de l'évolution des prix de l'année 2001 et 1,5% au titre de l'évolution prévisionnelle des prix pour 2002, conformément aux termes de la réforme de 1993, ainsi que de 0,3% de «coup de pouce».

Pour les points de retraite complémentaires de l'Arrco et de l'Agirc, ils ont été respectivement revalorisés en moyenne annuelle de 1,7% et de 1,8%, proches de l'évolution des prix à la consommation. Enfin, le point d'indice de la Fonction Publique a été augmenté à deux reprises en 2002, de 0,6% au 1er mars et de 0,7% au 1er décembre, ce qui correspondait à une hausse annuelle de 1,3% inférieure à l'évolution des prix.

Les cas - types de retraités

Au final, compte tenu des revalorisations pratiquées, le pouvoir d'achat des retraites brutes a augmenté de 0,3% en euros constants pour le régime général et les régimes alignés, mais a diminué dans tous les autres régimes. Sur une plus longue période, de 1997 à 2002, l'évolution en moyenne annuelle du pouvoir d'achat des retraites brutes était de +0,1% pour le régime général, -0,5% pour l'Agirc, -0,1% pour l'Arrco et de -0,2% pour la Fonction Publique. Mais ce dernier taux ne prenait pas en compte les augmentations résultant de plans catégoriels de rééchelonnement indiciaire ou de réformes statutaires affectant les actifs de leurs corps d'origine, dont les retraités peuvent bénéficier. Sur cette même période, les retraites nettes ont connu une évolution parallèle à celle des retraites brutes du fait de l'absence de modifications en matière de prélèvements sociaux. Enfin, pour examiner l'effet des revalorisations sur la retraite globale de «retraités types» unipensionnés, les auteurs ont rapproché des informations provenant des différents régimes permettant ainsi de reconstituer la retraite totale d'un individu. Cette étude montre que le pouvoir d'achat net des salariés a continué à augmenter en 2002 pour quatre des six cas types de retraités retenus, sauf pour les anciens cadres du privé et les anciens fonctionnaires. Sur les cinq dernières années, l'ensemble des cas types de retraités ont vu leur pension nette en euros constants se maintenir, avec des évolutions, comprises entre -0,2% et +0,l%.