Le dossier retraite

• Histoire;
• Présentation;
• Les principes fondamentaux;
• Le régime des fonctionnaires;
• Le niveau de vie des retraités européens;
• Le COR alimente le débat;
• Le plan du premier ministre;
• Les précisions de François Fillon;
• Amendements proposés par la CFTC;
• Ce qui change et ce qui ne change pas;
• Modifications apportées par l'Assemblée Nationale;
• Ce qui change et ce qui ne change pas - Texte final;
• La réforme des retraites des agents non-titulaires et de droit privé;
• Le point sur des décrets d'application qui se font attendre;
• Baisse du niveau des retraites des fonctionnaires en 2002;
• Revalorisation des pensions au 1er janvier 2004 : 1,7% pour le régime général ; 1,5% pour les fonctionnaires;
• Retraite fonction publique : les bonifications pour enfant;
• Les décrets d'application de la retraite des fonctionnaires;
• Régime général de la sécurité sociale : conditions du droit au rachat d'annuités manquantes;
• Régime général de la sécurité sociale : le minimum contributif;
• Régime général de la sécurité sociale : nouvelles conditions de la majoration pour enfants.

Niveau de vie des retraités européens

Le niveau de vie des ménages retraités est, dans la plupart des pays européens, comparable à celui de l'ensemble de la population, constate une étude (Études et résultats, n° 213 janvier 2003) de la Direction de la Recherche et des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (Drees).
Le sort des femmes retraitées est cependant distingué car vivant souvent seules, certaines connaissent encore des conditions de vie difficiles.
L'étude dresse une typologie des niveaux de vie des ménages de retraités en Europe en utilisant des données comparatives Issues du panel des minâmes européens. Elle lente d'établir l'impact respectif des structures familiales et du système de protection sociale dans la situation relative des ménages de retraités.

45% de couples et 20% d'isolés

Dans les 13 pays européens étudiés, plus de 108 millions de retraités vivaient en 1996 dans des ménages percevant une pension, soit 30% de la population. 45% de ces ménages vivent en couple et plus de 30% au sein de familles complexes.

Ces familles composées de plusieurs générations d'adultes, sont, toutefois, surtout localisées dans certains états : les pays du sud de l'Europe et l'Autriche et, dans une moindre proportion, l'Irlande. Les individus isolés représentent seulement 20% des ménages de retraités et les femmes sont quatre fois plus nombreuses que les hommes à vivre seules en Europe. La population des retraités se concentre sur la tranche d'âge des 60-74 ans (53%) avec 44% des plus de 75 ans chez les isolés.

La proximité de niveau de vie moyen des retraités avec l'ensemble de la population tient pour partie à la prise en compte de la configuration familiale dans le calcul des niveaux de vie des retraités. Chaque individu d'un couple dispose ainsi d'un niveau de vie plus élevé que s'il était isolé.

Les revenus des ménages de retraités proviennent en premier lieu des prestations de vieillesse (à hauteur de 60%). Viennent ensuite les revenus du travail pour plus de 25%. Ceux-ci proviennent de deux sources distinctes : soit les retraités vivent avec une ou plusieurs personnes actives, soit ils cumulent eux-mêmes pension de retraite et revenu d'activité.

Trois groupes de pays

La situation des retraités n'est cependant pas uniforme en Europe. Trois groupes de pays se distinguent.

• En Belgique, Allemagne, Autriche, au Luxembourg et aux Pays-Bas, les niveaux de vie sont très proches de la moyenne nationale. Proches en ce qui concerne les couples et les familles complexes, les niveaux de vie sont même supérieurs d'environ 25% à ceux de l'ensemble de la population, chez les hommes. La situation favorable constatée dans ces pays serait surtout liée à la générosité des systèmes de retraite nationaux : les pensions y représentent 70% du revenu total des ménages, voire 87,5% des revenus des retraités isolés;
• En Irlande, au Danemark et au Royaume-Uni, le niveau de vie des retraités est inférieur d'environ 10% à la moyenne nationale. Les revenus du travail et les autres transferts sociaux tiennent une part plus importante dans le revenu total des ménages de retraités et viennent compléter des pensions moins généreuses que dans le premier groupe;
• Dans les quatre pays du sud de l'Europe, la cohabitation intergénérationnelle joue positivement sur le niveau de vie des retraités, en leur apportant des revenus issus du travail. Ces derniers représentent 60% des revenus des ménages complexes.

Une pauvreté de moindre ampleur

Les retraités européens connaissent globalement un risque de pauvreté monétaire identique à celui de l'ensemble des résidents. Il est moins élevé quand le retraité vit en couple ou avec d'autres adultes que lorsqu'il vit seul : les rentrées monétaires ne proviennent alors que d'une seule personne et les isolés comptent, en outre, plus de personnes très âgées. À cet égard, ce sont les femmes qui, avec le plus faible niveau de vie, comptent aussi la plus forte proportion de pauvres. Mais si le taux de pauvreté des retraités est proche de celui de la population totale, l'intensité de la pauvreté est nettement moins prononcée parmi les retraités. L'étude constate, en effet, qu'au sein de l'ensemble des individus vivant sous le seuil de pauvreté, le revenu des retraités est en moyenne moins bas.

Le risque de pauvreté des retraités demeure surtout localisé dans quelques pays où les systèmes de protection n'ont pas atteint leur pleine maturité comme en Grèce ou au Portugal, et où le rôle protecteur joué par les retraites de base est assez faible comme au Royaume-Uni.