Syndicat C. F. T. C. Travail Emploi Formation
Primes 2007
Tableau des primes 2007 (PDF).
Textes
Circulaire 2007.
Arrêté du 24 novembre 2000 fixant les montants moyens annuels de la prime d'activité attribuée aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail;
Arrêté du 30 août 2002 fixant les montants de référence annuels de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et d'assistants de service social des administrations de l'Etat;
Arrêté du 3 mars 2003 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d’œuvre;
Arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires;
Arrêté du 26 novembre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance, du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle;
Décret 71-343 du 29 avril 1971 et relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information;
Décret 78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale;
Décret 97-530 du 26 mai 1997 portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail;
Décret 90-976 du 30 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité spéciale aux ingénieurs sanitaires;
Décret 99-788 du 13/03/1999 portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps de la formation professionnelle;
Décret 2000-1138 du 24 novembre 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer;
Décret 2000-1139 du 24 novembre 2000 portant attribution d'une prime de technicité aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail;
Décret 2000-1140 du 24 novembre 2000 portant attribution d'une prime de technicité aux inspecteurs de la formation professionnelle;
Décret 2000-1141 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 99-787 du 13 septembre 1999 portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail;
Décret 2000-1142 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 99-788 du 13 septembre 1999 portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle;
Décret 2001-479 du 30 mai 2001 portant attribution d'une prime de technicité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail;
Décret 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité;
Décret 2002-62 du 14 janvier 2002 Décret relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales;
Décret 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés;
Décret 2002-83 du 17 janvier 2002 portant attribution d'une indemnité de gestion aux corps des attachés d'administration centrale et des chargés d'études documentaires affectés dans les services déconcentrés et les établissements publics à caractère administratif rattachés au ministère chargé des affaires sociales et de la santé;
Décret 2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et d'assistants de service social des administrations de l'Etat;
Décret 2002-1247 du 4 octobre 2002 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps des conducteurs automobiles et chefs de garage;
Décret 2003-178 du 3 mars 2003 portant attribution d'une indemnité d'activité au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'œuvre;
Décret 2004-1082 du 13 octobre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales;
Décret 2004-1267 du 23/11/2004 modifiant le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité;
Décret 2007-947 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 2004-1082 du 13 octobre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales.