Syndicat C. F. T. C. Travail Emploi Formation

Primes et rémunérations accessoires 2006

Taux indemnitaires mensuels :

Primes servies aux agents affectés dans les services déconcentrés

Nature des primes Mode de calcul Texte applicable Public concerné
Prime d'activité Part fixe + parts variables de 1 à 12 - décret n° 99-787 du 13 septembre 1999 modifié par le
- décret n° 2000-1141 du 24 novembre 2000 et
- arrêtés du 24 novembre 2000 : 1, 2, 3, 4 et 5

- décret n° 99-788 du 13 septembre 1999 modifié par le
- décret n° 2000-1142 du 24 novembre 2000

- décret n° 97-530 du 26 mai 1997

- Corps de l'inspection du travail

- Corps des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle

- Corps des contrôleurs du travail

Indemnité d'administration et de technicité Part fixe + parts variables de 1 à 12 - décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002  modifié par le
- décret n° 2004-1267 du 23 novembre 2004
- Agents de catégorie C
Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires Part fixe + parts variables de 1 à 12 - décret n° 78-457 du 17 mars 1978

- décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002

- Agents contractuels relevant du décret de 1978
Indemnité de gestion et indemnités pour travaux supplémentaires 80% à 120% du taux de référence budgétaire - décret n°2002-83 du 17 janvier 2002

- arrêté du 17 janvier 2002

- Corps des attachés d'administration centrale

- Corps des chargés d'études documentaires

Primes de technicité Montants forfaitaires par corps - décret n° 2000-1139 du 24 novembre 2000

- décret n° 2000-1140 du 24 novembre 2000

- décret n° 2001-479 du 30 mai 2001

- Corps de l'inspection du travail

- Corps des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle

- Corps des contrôleurs du travail

Primes pour l'exercice de fonctions informatiques Montants forfaitaires selon fonctions et ancienneté - décret n° 71-343 du 29 avril 1971 modifié

- décret n° 89-558 du 11 août 1989

- Agents exerçant les fonctions d'analyste

- Agents exerçant les fonctions de programmeur

- Agents exerçant les fonctions de pupitreur

Indemnité représentative de sujétions et de travaux supplémentaires Montant moyen forfaitaire par grade - décret n° 73-973 du 17 octobre 1973

- décret n° 92-122 du 4 février 1992

- décret n° 2002-1105 du 30 août 2002

- Corps des assistants de service social
Complément de rémunération Part fixe + parts variables de 1 à 12   - Agents contractuels relevant de la loi de 1984 affectés dans les services avant le 1er janvier 2004