Nature des primes |
Mode de calcul |
Texte applicable |
Public concerné |
Prime d'activité |
Part fixe + parts variables de 1 à 12 |
- décret n° 99-787 du 13 septembre 1999 modifié par le
- décret n° 2000-1141 du 24 novembre 2000 et
- arrêtés du 24 novembre 2000 :
1,
2,
3,
4 et
5-
décret n° 99-788 du 13 septembre 1999 modifié par le
- décret n° 2000-1142 du 24 novembre 2000
- décret n° 97-530 du 26 mai 1997 |
- Corps de l'inspection du travail - Corps des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle
- Corps des contrôleurs du travail |
Indemnité d'administration et de technicité |
Part fixe + parts variables de 1 à 12 |
- décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié par le
- décret n° 2004-1267 du 23 novembre 2004 |
- Agents de catégorie C |
Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires |
Part fixe + parts variables de 1 à 12 |
- décret n° 78-457 du 17 mars 1978 -
décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 |
- Agents contractuels relevant du décret de 1978 |
Indemnité de gestion et indemnités pour travaux supplémentaires |
80% à 120% du taux de référence budgétaire |
- décret n°2002-83 du 17
janvier 2002 - arrêté du 17 janvier 2002 |
- Corps des attachés d'administration centrale - Corps des chargés d'études documentaires |
Primes de technicité |
Montants forfaitaires par corps |
- décret n° 2000-1139 du 24 novembre 2000 -
décret n° 2000-1140 du 24 novembre 2000
- décret n° 2001-479 du 30 mai 2001 |
- Corps de l'inspection du travail - Corps des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle
- Corps des contrôleurs du travail |
Primes pour l'exercice de fonctions informatiques |
Montants forfaitaires selon fonctions et ancienneté |
- décret n° 71-343 du 29 avril 1971 modifié -
décret n° 89-558 du 11 août 1989 |
- Agents exerçant les fonctions d'analyste - Agents exerçant les fonctions de programmeur
- Agents exerçant les fonctions de pupitreur |
Indemnité représentative de sujétions et de travaux supplémentaires |
Montant moyen forfaitaire par grade |
- décret n° 73-973 du 17 octobre 1973 -
décret n° 92-122 du 4 février 1992
- décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 |
- Corps des assistants de service social |
Complément de rémunération |
Part fixe + parts variables de 1 à 12 |
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- Agents contractuels relevant de la loi de 1984 affectés dans les services avant le 1er janvier 2004 |