Le droit dans la Fonction Publique

Décret en Conseil des Ministres 73-973 du 17 octobre 1973
RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ASSISTANTES SOCIALES

DEVENUE: RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DES CORPS DE CONSEILLERS TECHNIQUES DE SERVICE SOCIAL ET DES CORPS D'ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL.

Texte totalement abrogé.