Le droit dans la Fonction Publique

Décret simple 92-122 du 04 février 1992
MODIFIANT LE DECRET 73973 DU 17-10-1973 RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ASSISTANTES SOCIALES

Texte totalement abrogé.

PRMG9170498D

Publié(e) au Journal officiel "Lois et Décrets" du 07 février 1992 page 1973.

REMPLACE LE TITRE ET LES ART. 1 ET 2 (AL. 1) DU DECRET SUSVISE POUR PERMETTRE L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DONT LES TAUX SONT DOUBLES A COMPTER DU 01-01-1992,AUX AGENTS TITULAIRES DES NOUVEAUX GRADES PRECITES. APPLICATION DES DECRETS 91783 ET 91784 DU 01-08-1991. ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1991.