Syndicat Travail-Emploi-Formation
Fiches de carrières

Fiches de carrière

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Textes de référence

Catégorie C - recrutement de niveau études secondaires 1er cycle (CAP, BEP, brevet des collèges)

• décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié et arrêté du 27 novembre 2006;
• décrets n° 89-63 et 89-65 du 4 février 1989;
• décrets n° 90-706 et 90-718 du premier août 1990 (statuts particuliers).

Catégorie B - recrutement de niveau études secondaires (bac+2)

• décret n° 2003-870 du 11 septembre 2003;
• décret n° 97-364 modifié du 18 avril 1997 (statut contrôleurs du travail);
• Arrêté du 11 septembre 2003.

Catégorie A - recrutement de niveau études supérieures (licence maîtrise)

• Travail : décrets n° 2000-747 et 2000-748 du premier août 2000 - Arrêté du premier août 2000 ;
• Formation professionnelle : décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 (modifié par décrets n° 91-720 du 25 juillet 1991, n° 94-197 du 7 mars 1994, n° 98-42 du 19 janvier 1998;
• décret n° 85-1116 du 16 octobre 1985 (modifié par décret n° 91-721 du 27 juillet 1991 et par décret n° 98-42 du 19 janvier 1998).

Contractuels

• décret n° 78-457 du 17 mars 1978 modifié par décret n° 2002-1205 du 26 septembre 2002;
• arrêté du 17 mars 1978 (modifié par l'arrêté du 10 octobre 1988).