Syndicat C. F. T. C. Travail Emploi Formation

Textes réglementaires | Montants

Textes réglementaires primes

  • CIRCULAIRE DAGEMO/BGPSD/DMS n°2005/46 fixant les modalités d’attribution des éléments accessoires de rémunération des fonctionnaires et agents contractuels relevant du décret de 1978 ainsi que du complément de rémunération principale des agents contractuels relevant de la loi de 1984 recruté avant le 1er janvier 2004, des services déconcentrés du secteur travail/emploi;
  • Annexe 1.

Arrêtés

Décrets