|
| |
Syndicat C. F. T. C. Travail Emploi Formation
Textes réglementaires |
Montants
Textes réglementaires primes
- CIRCULAIRE DAGEMO/BGPSD/DMS n°2005/46 fixant les
modalités d’attribution des éléments accessoires de rémunération des
fonctionnaires et agents contractuels relevant du décret de 1978 ainsi que du
complément de rémunération principale des agents contractuels relevant de la
loi de 1984 recruté avant le 1er janvier 2004, des services déconcentrés du
secteur travail/emploi;
- Annexe 1.
Arrêtés
Décrets
| |
|