Le SCENRAC

Vous trouverez dans ces pages les informations et les dossiers mis en ligne par le Syndicat CFTC de l'Éducation Nationale, de la Recherche et des Affaires Culturelles.

• Liste des contacts au SCENRAC.

Dossiers et informations

• Éducation nationale : à qui profite l'évaluation ?
• Le point sur le rôle des CAP;
• L'Enseignement Technique.

Lois et décrets

• Décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d’enseignement du second degré;
• Décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal;
• Décret n° 71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires et instituant une indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire;
• Décret n° 71-750 du 14 septembre 1971 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement effectuées par certains personnels enseignants des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.