Syndical Départemental CFTC des Collectivités Territoriales

Droit

• Décret 85-552 du 22/05/1985 relatif à l'attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale;
• Décentralisation : report des transferts en 2005 pour affûter le volet financier;
• Des loisirs pour ceux qui travaillent. Du travail pour les chômeurs !
• Détachement ou intégration : les agents de l'État choisiront l'option qui leur convient le mieux;
• Filière médico-sociale : une revalorisation avantageuse mais surtout inégale;
• Filière médico-sociale : une revalorisation parfois avantageuse mais souvent inégale;
• La Cessation Progressive d'Activité (CPA);
• La CFTC du Rhône souhaite distinguer le harcèlement des conflits de travail;
• La FNACT a prôné le renforcement du financement des formations territoriales lors de la conférence des CRO;
• La Loire Atlantique optimise l'accueil familial;
• Le CSFPT a conforté la création du compte épargne temps pour les agents des collectivités;
• Le Président de la FNACT-CFTC prône une plus grande souplesse entre fonctions publiques;
• Le rapport Hyest propose de «refonder» le statut territorial «pour réussir la décentralisation»;
• Les craintes suscitées par les perspectives de la décentralisation;
• Les Pyrénées-Atlantiques créent un CTP pour préparer les transferts d'agents de l'État;
• Mutandis Consultants se penche sur les facteurs de stress des agents concernés par la décentralisation;
• Mutualiser les expertises des services de l'État aujourd'hui dispersées;
• Obligation de réserve, discrétion et secret professionnel;
• Réforme statutaire : les propositions du Sénat;
• Régime indemnitaire : les textes sont enfin publiés;
• Une banque de données juridiques consacrée aux fonctionnaires;
• Assistantes maternelles : le projet de loi sur les rails;
• Octroi d'autorisations spéciales d'absence aux agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Élections prud'homales du 3 décembre 2008;
• Circulaire DGAFP n°760 du 8 juillet 2008, dont l'objet est l'octroi d'autorisations spéciales d'absence aux agent publics de l'État appelés à participer aux travaux des commissions placées auprès des maires et chargées d'assister ces derniers dans leur mission d'établissement des listes électorales prud'homales, et à exercer les fonctions de président, secrétaire ou assesseur d'un bureau de vote ou encore délégué de liste ou scrutateur lors des élections prud'homales du 2 décembre 2008.