La CFTC du Rhône souhaite distinguer le harcèlement des conflits de travail

Engagé depuis deux ans sur une procédure d'alerte dans des cas de harcèlement, le syndicat CFTC du conseil général du Rhône regrette cependant que la collectivité ne s'implique pas plus sur le problème. «Notre collectivité assimile avec ténacité le harcèlement moral à un conflit professionnel, et base les ateliers de travail (au sein du CHS) sur ce thème, conteste Michèle Bergelin, secrétaire générale du syndicat. Il est évident que la sanction du harcèlement n'est pas du tout la même que celle d'un conflit entre individualités. C'est pourquoi nous revendiquons un traitement du harcèlement qui dépasse la simple séparation entre victime et agresseur Cependant, nous constatons que parler de sanctions pour les auteurs de ces actes volontaires d'agression relève de la science-fiction tant les administrations répugnent à sanctionner leurs cadres.»

Le syndicat CFTC n'entend cependant pas baisser les bras. Sa démarche visant à encourager les victimes de harcèlement à écrire à l'administration pour que leur situation soit prise en compte semble efficace. Elle permet pour le moins de ne pas laisser ces situations perdurer. «Les agents concernés nous ont déclaré avoir trouvé une écoute auprès du service des ressources humaines aussi humaine d'ailleurs qu'impartiale. Une résolution suffisamment rapide a généralement été trouvée en proposant une solution aux victimes», admet Michèle Bergelin. Ainsi, lorsque le syndicat est sollicité par rapport à une situation de harcèlement a priori effective, il propose à l'agent concerné de rédiger « une déclaration dépourvue d'agressivité envers quiconque mais qui relate au plus près, à l'aide d'exemples précis, le ou les principes d'injustice et d'atteinte à la dignité de la personne». L'avantage de cette procédure, supportée par les représentants du personnel, tient d'abord à la protection légale (conseil de discipline) due à la victime en cas de plainte. D'autre part, la responsabilité de la collectivité est engagée. «Dès lors, toute dégradation de la santé de l'agent ou dans le cas où surviennent de nouveaux problèmes dans ses fonctions, il est possible de les relier à sa déclaration », souligne la responsable. «Une instruction au pénal pourrait ainsi prendre en compte la responsabilité de la collectivité dans le cas où la situation de la victime s'aggraverait.» La CFTC convient qu'il ne s'agit pour l'instant que de soustraire la victime de harcèlement à l'emprise de son agresseur. Le syndicat revendique aussi la prise en charge post-traumatique des personnes harcelées. Et, autant que possible, de prévenir toute récidive, en sanctionnant les agresseurs identifiés.