Syndicat C. F. T. C. Travail Emploi Formation
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14, rue d'Auvergne 31700 BLAGNAC Téléphone : 06.78.06.97.59 Fax : 05.61.15.72.94 |
Section Ministère du travail, de l'emploi et de la santé 39-43, quai André Citroën 75902 PARIS cedex 15 |
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Documents
- Rapports sur l'inspection du travail en France;
- Liaisons sociales : Les inspecteurs du travail encaissent les réformes;
- Décret 2011-69 du 19 janvier 2011 modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail;
- Décret 97-364 du 18 avril 1997 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail;
- Primes 2010 : il faudra encore se serrer la ceinture;
- Dossier de presse - Réforme des retraites dans la fonction publique;
- Fiches de carrières;
- Fusion des inspections : place à l'impro !
- Fichier Excel de calcul de l'indemnité GIPA;
- La position commune sur la représentativité expliquée aux militants;
- Accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail;
- Lettre ouverte au DAGEMO, en réponse à la note sur les "mesure d'amélioration du pouvoir d'achat";
- Note DAGEMO présentant les "mesures d'amélioration du pouvoir d'achat des fonctionnaires";
- Formulaire de rachat de jours de repos au titre de l'année 2007;
- Jurisprudence élections;
- Rapport du Bureau International du Travail : "L'inspection du Travail en France en 2005 - Les chiffres-clés";
- Résultats de l'enquête CFTC Travail-Emploi-Formation menée en mai 2007;
- Rapport sur le syndicalisme;
- Décret 97-364 du 18/04/1997 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail;
- Décret 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'État;
- Aménagement et réduction du temps de travail - Les règles de gestion;
- Réforme de l'Inspection du Travail;
- Conventions de l'OIT concernant l'inspection du travail;
- Carnet d'adresses;
- Les absences syndicales.