Compte Épargne Temps (CET), les textes sont publiés au Journal officiel, l'administration doit nous fournir le mode d'emploi !

Le décret 2009-1065 du 28 août 2009 et son arrêté d'application sont publiés au Journal officiel du 30 Août 2009.

Le décret adopté lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'État du 9 avril 2009 puis amendé par le Conseil d'État, permet d'une part aux agents d'épargner des jours (avec un premier seuil de 20 jours, une progression annuelle maximale de 10 jours et un plafond global de 60 jours de congé), et en fonction de ces seuils, de transférer certains jours épargnés au Régime Additionnel de la Fonction Publique ou de les monétiser. Le libre choix des agents entre les différentes options est une revendication de la CFTC.

En ce qui concerne les jours stockés le décret ouvre un droit d'option au 31 décembre 2009 permettant notamment le transfert au RAFP ou la monétisation.

La CFTC a obtenu qu'en cas de décès d'un agent titulaire d'un CET, ses ayants droit puissent bénéficier des droits qu'il a acquis (valorisation aux taux de la monétisation).

Ces textes sont complexes, Il importe donc que la DGAFP publie une circulaire dans les meilleurs délais, d'une part parce qu'ils ne doivent pas faire l'objet d'interprétations divergentes et d'autre part pour que les agents concernés puissent opter au 31 décembre 2009 dans les meilleurs conditions de clarté.