Les tracts

Négo carrière longue : oui ! Négo salaire : à l'automne !

Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l'État, nous a présenté mardi 10 mai, suite à notre précédente rencontre du 8 avril ses principales orientations pour les mois à venir. Outre le lancement des négociations sur les carrières longues, le dialogue social et la transposition des directives concernant les agents non titulaires, il a annoncé l'ouverture d'une négociation salariale à l'automne et l'insertion dans un projet de loi d'orientation pour la Fonction publique d'une nouvelle voie d'accès pour les jeunes sans qualification et les seniors.

Carrières longues

Le 4 juin débutera enfin une négociation sur la mise en place d'un dispositif de départ anticipé en retraite pour les fonctionnaires ayant eu une carrière longue. Sa date de clôture est fixée au 16 juin. Le Ministre a souligné que si, par souci d'équité, la mesure adoptée pour les salariés du privé devait être transposée dans la Fonction Publique, elle ne le serait pas nécessairement de manière intégrale. Il faudra ainsi tenir compte des éléments de situation spécifique dans laquelle se trouvent les fonctionnaires au regard de leur retraite. Entre 20 000 et 30 000 fonctionnaires pourraient êtres concernés par un départ anticipé.

Dialogue social

La réforme du dialogue social dans la Fonction publique est «en retard», a souligné le Ministre. Une concertation devrait débuter aux alentours du 20 mai 2004 (qui se terminera le 4 juin) sur trois thèmes : la mise en place d'une négociation sociale régulière entre tous les partenaires sociaux (champ, modalités, effets), le fonctionnement des comités techniques paritaires, l'amélioration du dialogue social local. Puis du 21 juin au 9 juillet 2004 sera lancée la phase de négociation, avec l'objectif d'aboutir avant la mi-juillet.

Les salaires

La négociation salariale devrait s'ouvrir à l'automne 2004. Le Ministre a indiqué que deux «sujets d'importance» devraient y être abordés : une meilleure articulation entre la rémunération minimale dans la Fonction publique et le SMIC, et la question des bas salaires au sein de la catégorie C. Cette négociation sera également l'occasion de réfléchir aux progressions de carrière et à l'accès aux responsabilités des cadres intermédiaires.

La CFTC, tout en déplorant le nouveau retard apporté à l'ouverture de la négociation salariale, a indiqué au Ministre que le champ de négociation proposé indiquait clairement qu'il fallait revoir l'ensemble de l'articulation de la grille fonction publique, et que ceci dépassait le cadre d'une simple négociation salariale, celle-ci ne devant porter que sur la progression de la valeur du point d'indice. Le Ministre nous a indiqué que la valeur du point ferait l'objet de la négociation et nous a proposé d'aborder dans le courant de la deuxième quinzaine de juillet la question des carrières et de la mobilité.

Projet de loi fonction publique

En octobre le projet de loi d'orientation pour la Fonction publique, commun aux trois Fonctions Publiques sera examiné par le Parlement. Des travaux préparatoires commenceront prochainement avec, du 20 au 28 mai 2004, une concertation sur les projets de textes transposant les directives communautaires relatives aux agents non titulaires et l'ouverture des corps aux ressortissants communautaires et, du 16 au 30 juillet, une concertation sur la mobilité et les carrières.

S'agissant de la transposition des directives européennes sur le travail précaire, la CFTC a rappelé qu'elle a fait à diverse reprise des propositions depuis 1999 et encore tout récemment.

Le Ministre souhaite à travers ce projet de loi :

• Renforcer l'égalité d'accès à la Fonction Publique : il propose pour cela de créer un «contrat de métier d'insertion professionnelle» destiné aux jeunes sans qualification âgés de 16 à 25 ans. Ces jeunes bénéficieraient dans ce cadre d'une formation en alternance (dont la durée pourrait varier) sanctionnée par un examen et un diplôme et qui aboutirait à une intégration dans la Fonction Publique (catégories C et B).
• Faciliter l'accès des seniors par la reprise de la proposition de loi Poignant relative à la suppression des limites d'âges dans les concours de la Fonction Publique.
• La CFTC a indiqué au Ministre qu'il était impératif de revoir le contenu de deux projets de décrets récemment examiné par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'État qui sont l'inverse de cette proposition de loi (concours interne d'accès à l'ENA et au corps de sous-préfet). Le Ministre a semblé partager notre opinion.
• Créer un «contrat de métier reconversion professionnelle» permettant un accompagnement vers l'emploi dans la Fonction Publique pour certaines personnes rencontrant des difficultés pour passer un concours.
• Faciliter l'accès des femmes aux postes de responsabilité.
• Donner plus d'autonomie aux fonctionnaires dans leur vie professionnelle : possibilité d'une deuxième carrière, mise en place d'outils de mobilité professionnelle volontaire plus novateurs, formation tout au long de la vie.

La CFTC a indiqué qu'il ne s'agissait pas pour le Ministre de proposer une simple mesure symbolique. Le sujet est suffisamment important et complexe. Pour améliorer effectivement la mobilité il faut revoir les classifications, les mécanismes indemnitaires, les règles d'avancement (substitution des pyramides statutaires par un mécanisme promu/promouvable) et se préoccuper de l'accompagnement social de l'agent et de son conjoint.