Les tracts

Retraites : +1,5% au 1er janvier 2004 - le nouveau régime entre en application

Six décrets d'application de la loi du 21 août 2003 ont été publiés au JO du 30 décembre. Ainsi que des circulaires provenant de la Caisse nationale d'Assurance Vieillesse et de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique.

Enfin, nous attirons, à nouveau votre attention, sur la déconnexion entre la rémunération d'activité et l'évolution du montant de la retraite. Dorénavant, en application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, les pensions de retraite, soldes de réforme et rentes d'invalidité des fonctionnaires de l'État, pensions et rentes d'invalidité du régime de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) et pensions du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOIE) seront revalorisées du même pourcentage.

Cette revalorisation sera fonction de l'évolution prévisionnelle de l'indice des prix à la consommation hors tabac, éventuellement corrigée en cas d'écart par rapport à cette prévision de l'inflation constatée l'année précédente. Pour cette année, la revalorisation est de 1,5%au 1er janvier 2004.