Les tracts

Le dialogue social : ce n'est pas de la « parlote »

Alors que le début de l'été était secoué par des tensions sociales, le Premier Ministre rappelait la nécessité d'un dialogue social permanent et fort et indiquait que le gouvernement avait besoin de faire son autocritique dans ce domaine. Comme il a raison, l'actualité récente le confirme.

Le Premier Ministre ne pensait peut-être pas si bien dire. A la sortie d'une réunion du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'Etat (CSFPE) le 10 juillet, la Fonction publique nous indiquait qu'une nouvelle séance était programmée le 25 juillet à l'ordre du jour, comme plat principal, la situation des fonctionnaires à France Télécom.

Le CSFPE était saisi d'un projet de loi destiné à mettre en conformité le statut de France Télécom suite à deux directives européennes, datant du 7 mars et du 16 septembre 2002.

Sans aborder le problème de fond, on ne peut que s'étonner du délai pour mettre en application les deux directives, ainsi que de la présentation par « surprise » fin juillet 2003, du projet de loi.

En l'occurrence, le dialogue social a été escamoté. La CFTC n'a d'ailleurs pas manqué de l'indiquer, à nos interlocuteurs de la Fonction publique et de France-Télécom.

Sur le fond du dossier, malgré les difficultés calendaires, la CFTC a déposé 9 amendements au projet de loi pour l'améliorer et offrir de plus amples garanties aux personnels relevant de la fonction publique. Alors que les autres organisations syndicales toujours si promptes en déclaration et agitation étaient restées très discrètes voire inexistantes.

En séance plénière, l'attitude du ministre fut surprenante, alors qu'il est de tradition d'aborder directement les amendements proposés par les organisations syndicales, celui-ci permit à celles qui s'étaient montrées « très discrètes » sur le fond du dossier de s'épancher dans de longues déclarations pour expliquer ce qu'elles auraient voulu demander mais qu'elles n'avaient pas demandé. A noter que l'attitude du ministre a profondément irrité un bon nombre de représentants de l'administration lors du CSFPE.

Cet événement montre bien que le dialogue social ce n'est pas de la « parlote » mais que celui-ci doit, d'une part, être formalisé et d'autre part, les syndicats qui jouent le jeu du dialogue social doivent être respectés et tirer un bénéfice de leur sens des responsabilités.

Depuis mars 2002, il y avait le temps d'organiser la consultation des organisations syndicales pour préparer le projet de loi. Pourquoi ce retard ? Qui a engendré de la précipitation ?

A noter aussi les failles du système réglementaire. Un amendement proposé par la CFTC fixait une date de parution pour un décret d'application. Le ministre nous a indiqué que ce qui comptait ce n'était pas la date mais la qualité du décret. Sur ce point la CFTC est d'accord, mais à condition que le décret soit promulgué. Or les exemples ne manquent pas de lois prévoyant des décrets, qui n'ont jamais vu le jour. C'est pour cela que la CFTC demandait une date, car en l'absence de décret à la date fixée nous avons une possibilité de recours. Sans date pas de recours possible. La loi n'est plus qu'une déclaration d'intention, ce qui est contraire au but d'une loi.

Finalement, deux amendements CFTC (sur 9) ont été adoptés par le CSFPE, mais la CFTC a voté contre le projet de loi considérant que des amendements essentiels n'avaient pas été retenus.

L'autre dossier examiné concernait une saisine du ministère de l'intérieur demandant la possibilité de dissoudre les CAP suite à un différend à l'intérieur d'une union de syndicats. La CFTC a voté pour la dissolution des CAP et le retour devant les urnes des électeurs. Le débat de la rentrée sur le droit syndical s'annonce passionnant.