Les tracts

Le niveau des retraites des polypensionnés des secteurs publics et privés

Alors que le projet de loi de réforme des retraites modifie les règles de calcul des prestations vieillesse des assurés ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite, la Direction de la Recherche, des Études, de l'Evaluation et des Statistiques (Dress) vient de publier une étude sur les retraites de ces « polypensionnés » (Etudes et résultats n° 236, mai 2003). Celle-ci se base sur des carrières types de la génération de 1948, la première à connaître l'intégralité des effets de la réforme du régime général de 1993.

Les individus étudiés sont supposés prendre leur retraite à 60 ans en liquidant la totalité de leurs droits après avoir cotisé 40 ans tous régimes confondus, en ayant eu des carrières linéaires et une évolution salariale continue. En 2001, les polypensionnés représentaient plus d'un tiers des retraités de droit direct âgés de 60 ans et plus.

Le passage du privé au public est plutôt favorable

Dans la plupart des cas, les polypensionnés passés du secteur privé au secteur public obtiennent un taux de remplacement supérieur à celui des unipensionnés du privé et inférieur à celui des unipensionnés du public. Plus le temps passé dans la Fonction publique s'accroît, plus cet avantage s'amplifie. Cependant, le passage du privé au public n'assure pas toujours une pension plus avantageuse du fait de la conjonction des modes de calcul des différents régimes. À carrière identique, un salarié non cadre à rémunération moyenne ayant quitté le secteur privé pour la Fonction publique est souvent désavantagé, une fois à la retraite, par rapport à son homologue unipersonnel du privé.

Par exemple, pour un taux de prime de 20 % et une progression salariale entre 0,5 et un plafond de sécurité sociale, seule la carrière comportant 10 ans de travail dans le privé et 30 ans dans le public permet à un polypensionné d'obtenir un taux de remplacement net (60,2 %) supérieur à celui de l'unipensionné du privé (58,4% ).

Les parcours mixtes induisent, en effet, une importante diminution des pensions du secteur privé. Ainsi, le calcul de la pension du polypensionné sur son salaire annuel moyen de référence correspond à une « période de salariat tronquée ». Ce ne sont pas les meilleurs salaires qui sont pris en compte dans le cadre des 25 meilleures années mais la totalité des salaires acquis, dès lors que la période travaillée dans le privé est intérieure à 25 ans. Ce phénomène impacte plus fortement les non-cadres que les cadres. Le jeu du minimum garanti de la Fonction publique permet cependant aux polypensionnés aux carrières à faible rémunération (1,4 smic) de bénéficier de taux de remplacement supérieurs à ceux des unipensionnés du secteur privé.

Le passage du public au privé est moins avantageux

L'étude démontre qu'il s'avère toujours plus avantageux en terme de niveau de retraite de passer sa carrière entière dans la Fonction publique plutôt que de passer du public au privé. L'apport des pensions du secteur privé ne suffit en général pas à compenser complètement la réduction de la pension de fonctionnaire, induite par la diminution de la durée d'assurance et surtout par la prise en compte d'un salaire « lissé » au lieu du salaire effectif des six derniers mois de carrière.

Ce déficit est plus important dans le cadre d'une carrière de cadre à rémunération forte. Le passage de la Fonction publique au secteur privé doit en conséquence généralement s'accompagner de hausses de salaire, parfois substantielles, pour aboutir à une neutralité du seul point de vue des montants de pension perçus.