Les tracts

Les compensations familiales au carrefour des dossiers Famille et Retraite

La fin du mois d'avril va voir s'entrechoquer deux dossiers d'une importance considérable pour la protection sociale en France, celui des retraites et celui de la famille. Prévue le 29 avril 2003, la Conférence de la famille doit fixer les grandes orientations de la future politique familiale, alors que parallèlement le Gouvernement s'engage à remettre pour la fin du mois les premières orientations de la réforme des retraites.

Au carrefour de ces deux dossiers, un thème cher à la CFTC, celui des compensations familiales. Parce qu'elles viennent compenser certaines charges liées aux enfants, les compensations familiales sont un instrument important de la politique familiale. Leur service intervient cependant en temps reporté, au moment de la liquidation des droits à la retraite.

Aujourd'hui leur suppression est envisagée en raison, d'une part, de leur ampleur financière, et d'autre part, d'une décision de justice communautaire (arrêt du 29 novembre 2001 dit Griesmar), qui a considéré anormal, au titre de l'égalité de traitement, que la majoration pour enfant soit accordée exclusivement aux femmes.

Seule à défendre ces compensations, la CFTC travaille sur cette question et a alerté l'opinion publique sur le risque de les voir remises en cause. Favorable à une amélioration du système existant, elle s'opposera toutefois fermement à toute révision à la baisse de ces avantages.