Les tracts

Retraite : la machine est en route
Salaire : la machine est en panne

La CFTC été reçue par Jean-Paul DELEVOYE, Ministre de la Fonction Publique de la Réforme de l'État et de l'Aménagement du Territoire, entouré de ses conseillers mercredi 12 mars 2003. La réunion portait sur les salaires, la mise en œuvre de la décentralisation. Mais pour le principal, celle-ci a été consacrée au lancement de la concertation sur les retraites.

Le Ministre a proposé de débattre de 8 questions qui lui semblent essentielles :

1. Transparence des flux financiers – État des compensations et surcompensations - Éventuelle création d'une caisse de retraite pour les fonctionnaires de l'État;
2. Durée de cotisation et conditions de rachat de cotisation;
3. Durée d'activité : décote / surcote autour de l'âge pivot de 60 ans;
4. Période de référence du calcul de la pension;
5. Conditions de prise en compte des primes – Épargne complémentaire;
6. Référence de l'indexation des pensions de retraite;
7. Avantages familiaux et politique familiale - égalité homme-femme;
8. Taux de cotisation et financement des pensions de retraite.

A ces huit points la CFTC a demandé d'ajouter :

1. Le régime IRCANTEC (suite mission Chadelat);
2. Prise en compte de la pénibilité.

Le Ministre n'a pas semblé hostile à nos propositions.

Ensuite, il a indiqué la procédure qu'il comptait mettre en œuvre. Des groupes de travail seront créés pour traiter de chacun des points de discussion retenus et des expertises sont envisagées.

Le calendrier sera très serré, puisque les textes réglementaires devraient être présentés au Conseil Supérieur de la Fonction Publique courant juin avant l'examen par le Parlement début juillet 2003.

Le 20 mars, la CFTC va avoir une première rencontre avec le Directeur de Cabinet du Ministre pour préciser la méthode de travail, les sujets à aborder et les conditions d'expertise de ceux-ci.

En ce qui concerne les salaires, la CFTC a rappelé au Ministre son engagement précédent d'une concertation sur la méthode et lui a demandé une rapide mesure salariale et l'engagement d'une négociation.

Le Ministre a indiqué qu'il attendrait la fin du dossier retraite avant d'envisager une négociation sur les salaires et n'a rien dit sur une éventuelle mesure conservatoire avant la négociation.