Le Ministre de la Fonction Publique a lancer le cycle de rencontres sur la gestion des ressources humaines (GRH) dans les trois fonctions publiques. Le contenu des premières réunions de concertation est loin des enjeux affichés par le ministre au cours de la réunion du 25 novembre. Propositions de mesures ponctuelles, mais sans remettre en cause les corps et leurs structures.

On est loin de la volonté de moderniser.

Le ministre a indiqué, le 25 novembre, qu'il était nécessaire de moderniser les méthodes de travail et les modes de gestion des agents qui s'appliquent dans les administrations, tout en confortant les principes fondateurs (égalité d'accès, neutralité, continuité du service public) sur lesquels repose la conception française de la Fonction Publique.

Le ministre a fixé trois objectifs à la concertation :

• Le développement de l'attractivité de la Fonction Publique, dans un contexte marqué par le renouvellement rapide des effectifs et par la concurrence avec le privé;
• L'amélioration du niveau professionnel des agents, pour faire face aux nouvelles missions du service public et aux attentes de la société;
• Une Fonction Publique plus réactive, plus mobile, plus centrée sur la notion de résultat.

A côté du chantier de la GRH proprement dit, trois sujets seront ouverts selon des procédures particulières :

• L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes;
• L'action sociale: après la remise du rapport qu'il avait demandé à Marie-Caroline Bonnet-Galzy, chef de l'Igas, le ministre se rendra dans quelques jours devant le Comité Interministériel de l'Action Sociale pour impulser une évolution du fonctionnement et du contenu de l'action sociale;
• Enfin, une réflexion sera ouverte sur le fonctionnement des organes paritaires consultatifs.

Premières réunions décevantes

Pour traiter des règles de gestion, de la mobilité et de la promotion interne, s'est réuni le 5 et le 16 décembre.

Ces réunions n'ont pas été à la hauteur des enjeux affichés par le ministre le 25 novembre, les quelques propositions concrètes ne touchent que des détails réglementaires : passage de 50% à 60% des promotions internes de corps et augmentation de l'évaluation du « turn over » (actuellement de 3,5%). Par contre, nenni de la prise en compte de la validation des acquis de l'expérience pour les promotions de corps, bien que ce dispositif soit mis en avant dans la loi de modernisation sociale. Celui-ci est pourtant une révolution en matière de gestion, mais, comme toujours, la fonction publique est à la traîne.

En ce qui concerne la promotion de grade, la seule proposition concerne la mise en place d'un dispositif «promu/promouvable » pour améliorer la fluidité des corps. Si ce dispositif est intéressant, il ne peut se substituer aux règles actuelles mais être un complément. L'élément déterminant restant le nombre de postes budgétaires. On pourra faire une meilleure réglementation, si les postes budgétaires ne sont pas ouverts les blocages persisteront.

La CFTC a de nouveau insisté pour que s'engage une réflexion pour réduire le nombre de corps dans la fonction publique et le nombre de grade au sein de chaque corps. A notre sens seule ces propositions sont de nature à améliorer effectivement les perspectives de déroulement de carrière des agents de la fonction publique, sans tomber dans un seul affichage de mesures soi-disant nouvelles mais qui sont en réalité un marché de dupe si les postes budgétaires ne sont pas créés.