Intervention du ministre
Réunion DR et DD du 30 mars 2006

Madame et messieurs les directeurs d'administration centrale,
Mesdames et messieurs les directeurs régionaux et départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Mesdames et messieurs,

Le 9 janvier 2006, lors de notre précédente rencontre, je vous avais indiqué quel objectif j'avais fixé à l'avant projet de plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail ; il me paraissait important d'insister sur la nécessité de redonner du sens à la mission de l'inspection du travail, en préservant ses fondamentaux, mais aussi d'assurer aux pouvoirs publics une capacité d'orientation des actions de contrôle permettant de répondre aux priorités de l'action publique.

Depuis, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, Jacques Rapoport, a poursuivi sa mission de concertation et il m'a rendu ses propositions qui ont donné corps au plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail.

Ce plan est une composante du vaste chantier que nous avons mis en œuvre concernant la politique du travail.

Je voudrais tout d'abord rappeler devant vous les principales orientations du plan que j'ai arrêtées et qui se déclinent autour de trois axes d'évolution :

Une organisation de l'administration tournée vers le soutien à l'inspection du travail, tout d'abord

J'ai demandé à Jean Denis Combrexelle, directeur des relations du travail, de mettre en place dans les meilleurs délais une direction générale du travail qui s'appuiera sur un regroupement des structures centrales existantes et dont la mission sera de définir, sous mon autorité, la politique du travail et les conditions de sa mise en œuvre.

Je souhaite que le service central qui sera chargé des opérations et de l'animation territoriale contribue au bon fonctionnement de l'inspection du travail sur le plan des politiques actives du travail et assure la coordination de celles-ci ainsi que leur évaluation.

Cette animation de l'inspection du travail autour d'une autorité centrale, comme le préconise le BIT, doit être relayée au niveau déconcentré par vous, les responsables des services. Je connais votre intérêt pour les champs de la politique du travail et l'animation de l'inspection du travail.

Je sais pouvoir compter sur votre relais pour réussir le plan de modernisation et je remercie l'ARSETE d'avoir pris un engagement en faveur de cette mise en mouvement.

Dans le cadre du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail, l'échelon régional aura vocation à prendre en charge la programmation, l'animation et l'évaluation, ainsi que le dialogue social avec les acteurs locaux, tandis que l'échelon départemental sera au cœur de la responsabilité opérationnelle.

La valorisation de l'inspection du travail pour que soit assurée l'effectivité du droit du travail, ensuite, dans le respect absolu des principes fixés par la convention 81 de l'OIT.

Trois types d'initiatives sont de nature à concourir à cet objectif :

• Travailler à la mise en place et au renforcement de cellules d'appui au niveau régional, et si cela est nécessaire, au niveau départemental, afin de promouvoir le travail en équipe pluridisciplinaires, lorsque la complexité des situations l'exige.
• Rechercher les meilleures formes d'adaptation des sections d'inspection au tissu économique territorial, y compris le cas échéant par l'enrichissement des sections par référence à des secteurs professionnels ou à des réseaux productifs.
• Programmer les actions dans un cadre pluriannuel permettant une adéquation des priorités nationales de l'action publique aux spécificités régionales ou locales. Ces spécificités locales seront prises en compte par un dialogue organisé avec les partenaires sociaux.

Un renforcement des moyens, enfin.

Fort de cette mise en mouvement, je souhaite renforcer les moyens de l'inspection du travail par l'augmentation des effectifs. Dans le cadre du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail, et comme je l'ai indiqué lors de ma communication au Conseil des ministres du 22 mars 2006, des moyens supplémentaires porteront les effectifs d'ensemble à 2084 postes durant la période 2006-2010.

Ce renfort sera affecté d'abord aux missions de priorité nationale et régionale ainsi qu'aux expérimentations dans le cadre du dialogue de gestion entre administration centrale et services déconcentrés : poursuite du plan santé au travail, lutte contre le travail illégal, appui-méthodes des services d'inspection, la liste n'est pas exhaustive.

Par ailleurs, je vous demande, dès cette année, de réserver prioritairement dans vos prévisions d'affectation les postes en section d'inspection aux inspecteurs élèves issus de l'INTEFP, dans le respect des règles relatives à la mutation.

J'ai demandé au directeur de la Dagemo de rechercher les moyens d'améliorer les perspectives d'évolution de carrière des contrôleurs du travail, et d'examiner les conditions de montée en puissance d'une filière administrative au sein des services déconcentrés qui permettra d'offrir des débouchés dans des fonctions d'encadrement mais aussi dans des emplois de secrétaires administratifs pour les agents de catégories C.

Le changement de statut de l'INTEFP sera aussi l'occasion de mieux ouvrir la formation des inspecteurs et contrôleurs du travail à l'environnement européen et international.

Par ailleurs, je souhaite enrichir et diversifier les recrutements dans le corps de l'inspection du travail par la mise en place d'une troisième voie et la validation des acquis de l'expérience.

Enfin toute la hiérarchie doit être mobilisée en soutien aux agents victimes d'un incident de contrôle, dans le cadre de leur mission de service public.

Voilà le premier point que je souhaitais évoquer devant vous. Je vous redis ma confiance dans votre capacité à être des moteurs de ce plan qui constitue une opportunité formidable pour remettre la politique du travail au cœur de l'action de notre ministère.

Au-delà de l'action de l'inspection du travail, je voudrais insister sur deux autres points qui sont de nature à avoir un impact sur les politiques que vous allez mettre en œuvre dans les prochains mois : il s'agit de l'ouverture du marché du travail aux nouveaux Etats membres et des mesures emploi, notamment en faveur des jeunes et des séniors, qui illustrent les différentes interpénétrations au sein de notre ministère entre les politiques d'emploi et de travail.

L'ouverture progressive et maitrisée du marché du travail aux ressortissants européens de huit des dix nouveaux Etats membres (Chypre et Malte ne se voient pas opposer de restrictions) va avoir un impact sur votre activité dans les prochains mois et va demander une certaine adaptation à vos services. 

Deux remarques préliminaires pour clarifier l'enjeu:

• Il ne s'agit pas ici d'un débat sur l'immigration. Les ressortissants des nouveaux Etats membres sont des citoyens à part entière de l'Union européenne, et ils ont droit à la libre circulation et établissement dans l'Union.
• il faut également éviter la confusion avec la question de la libéralisation des services et du détachement de salariés étrangers dans le cadre de la prestation de services ; cette question relève du projet de directive sur les services. C'est un point important mais distinct que je n'aborderai pas aujourd'hui.

Le dossier que je veux aborder est celui de la libre circulation des salariés et de leur accès aux marchés du travail des 25 pays membres, libre accès qui n'est pas acquis encore pour les nouveaux.

En effet, au moment de l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux Etats membres, les 15 Etats accueillants ont vu s'ouvrir une période transitoire de 7 ans - de 2004 à 2011, décomposée en trois phases – pour ouvrir leur marché du travail aux pays entrants.

Au cours de la première phase, la plupart des pays accueillants ont, comme la France, décidé de maintenir les mécanismes traditionnels d'entrée des étrangers sur le marché du travail avec le système de l'autorisation de travail. Seuls trois Etats –le Royaume-Uni, l'Irlande et la Suède- ont opté pour le libre accès immédiat à leur marché du travail.

Le gouvernement français avait à choisir entre trois possibilités pour la nouvelle phase :

• soit maintenir les dispositions actuelles : c'est à dire régime d'autorisation de travail avec possibilité d'opposer la situation de l'emploi aux ressortissants des 8 Etats membres concernés, à l'instar de ce qui se fait pour les ressortissants des Etats tiers.
• soit leur ouvrir complètement notre marché du travail comme cela existe entre les 15 anciens Etats membres: c'est ce qu'attendent les gouvernements des pays nouveaux qui considèrent que nous les traitons comme des citoyens de « seconde «zone ». C'est également la position de la Commission européenne. C'est la position que vont adopter la Finlande, l'Espagne, le Portugal, peut-être les Pays-Bas qui vont ainsi rejoindre les 3 pays qui avaient déjà ouvert.
• Une troisième possibilité, médiane, est fondée sur une ouverture maitrisée. En clair, cela signifie que, dans une telle hypothèse, la période transitoire est juridiquement maintenue mais que l'accès au marché du travail repose sur un assouplissement de certaines conditions de la délivrance de l'autorisation de travail.

Devant les délégations aux affaires européennes du Sénat comme de l'Assemblée nationale, puis lors de la consultation des partenaires sociaux, j'ai pu constater un large consensus pour une ouverture de notre marché du travail aux ressortissants des nouveaux Etats membres.

Le 13 mars, lors d'un Comité interministériel réservé aux questions européennes, le gouvernement a choisi la voie médiane : celle de maintenir les dispositions transitoires tout en levant progressivement les restrictions. La levée de ces restrictions concernera en priorité certains métiers connaissant des tensions de recrutement. Les modalités de cette levée des restrictions seront discutées avec les partenaires sociaux.

Nous sommes dans le processus d'affiner la liste des métiers pour lesquels ne sera plus opposée la situation de l'emploi lors de la délivrance de l'autorisation de travail en France. Cette liste est globalement construite à partir du critère suivant : elle retient les métiers ayant un indicateur de tension égal au moins à 1. En clair il s'agit de ceux où les offres d'emploi sont égales ou supérieures aux demandes. On y trouve des métiers du BTP, des hôtels cafés restaurants, de l'agriculture et de certains autres secteurs. Une instruction donnant toute précision sur la liste retenue et les procédures à suivre vous sera envoyée dans les prochaines semaines.

Cette nouvelle situation va devoir être gérée par vos services de main d'œuvre étrangère en ayant à l'esprit que la liberté complète d'accès au marché du travail est programmée à terme de 3 ou 5 ans maximum à l'ensemble des ressortissants des nouveaux Etats membres. Il faudra donc un peu de doigté. Ce qui compte c'est d'éviter des dérapages massifs dans la phase d'ouverture. Avec la procédure mise en place ce ne devrait pas être le cas, mais néanmoins, il faudra mettre en place et faire remonter un suivi statistique très régulier pour surveiller les flux. En revanche, il conviendra d'examiner les demandes avec célérité et compréhension sinon notre volonté d'ouverture maitrisée serait critiquée et contestée. Nous devons vraiment réussir cette transition avant de passer à l'ouverture totale dans quelques années.

Autre point sur lequel je souhaiterais insister ce matin et qui fera l'objet de développement cet après midi, les mesures emploi. Vous savez que cette préoccupation reste au cœur de nos concitoyens. Nous sommes l'un des pays européens où le taux de chômage des jeunes est le plus élevé et où le taux d'emploi des séniors est le plus bas. Nous ne pouvons rester inactifs face à cette situation.

Pour les jeunes, nous avons travaillé à la mise en place d'un ensemble de mesures en matière d'insertion dans l'emploi, notamment l'encadrement des stages, l'alternance, l'élargissement du soutien à l'emploi des jeunes en entreprises. Je souhaiterais rapidement évoquer devant vous un certain nombre de mesures prises.

Dans le domaine de l'alternance, nous avons créé l'obligation pour les entreprises de plus de 250 entreprises d'accueillir dans leurs effectifs au moins 1% de jeunes en apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Le pourcentage sera porté à 2 % en 2007 et 3% dans les années suivantes, ce qui correspond à 180 000 emplois supplémentaires

Dès la rentrée prochaine la filière d'apprentissage junior se mettra en place. Il s'agit d'organiser, pour les jeunes qui le souhaitent, une nouvelle voie de formation et d'insertion professionnelle. Pendant la phase d'initiation aux métiers les jeunes restent sous statut scolaire. Ils auront la possibilité d'effectuer des stages de découverte en entreprise, tout en poursuivant l'acquisition des connaissances fondamentales.

Par ailleurs, un travail est en cours avec les partenaires sociaux pour mettre en place un dispositif de formation de pré qualification débouchant sur un contrat de professionnalisation dans les branches connaissant des difficultés de recrutement. Ce dispositif concerna 50 000 jeunes.

Sur les stages, la loi pour l'égalité des chances rend obligatoire l'établissement d'une convention de stage et la rémunération de tous les stages d'une durée supérieure à trois mois. Parallèlement, nous avons réuni un groupe de travail composé des représentants des entreprises, des établissements d'enseignement supérieur et des étudiants pour préparer la rédaction d'une charte de bonnes pratiques. Ces travaux devraient aboutir dans les prochains jours.

Le contrat jeune en entreprise a permis depuis sa création à plus de 260 000 jeunes peu qualifiés d'obtenir un emploi en entreprise à durée indéterminée. Nous renforçons l'effort dans cette direction en étendant ce dispositif et en le rendant plus lisible. Seront éligibles tous les jeunes de 16 à 25 ans qui soit ont un niveau de formation inférieur au bac, soit résident en ZUS, soit étaient demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois au 16 janvier 2006. Le décret fixant le niveau d'aide financière sera publié très prochainement.

Depuis le lancement du plan de cohésion sociale, il y a maintenant 21 mois, nous avons fait, plus étroitement encore qu'auparavant, une partie du chemin qui nous sépare de notre objectif  qui est d'accompagner vers l'emploi durable 800 000 jeunes peu ou pas qualifiés à l'issue de leur scolarité obligatoire. Les résultats sont là : la progression du nombre de jeunes bénéficiaires du CIVIS a permis de dépasser en décembre dernier l'objectif, fixé à 100 000 CIVIS en 2005, avec plus de 122 000 bénéficiaires. A la fin du mois de février on comptait plus de 161 000 jeunes en CIVIS, dont 45% en CIVIS renforcé (niveau VI et Vbis). Il s'agit maintenant de mobiliser tous les outils disponibles pour accompagner ces jeunes vers l'emploi durable.

A l'autre bout de la vie professionnelle, nous nous sommes attachés à trouver un certain nombre de solutions pour favoriser l'emploi des seniors. Je voudrais insister sur quelques points. En décembre 2005, le Premier Ministre m'a chargé de piloter les travaux d'élaboration d'un plan national sur l'emploi des seniors. Ce travail s'est effectué en concertation avec les partenaires sociaux qui avaient ouvert la voie en négociant le 13 octobre 2005 un accord national interprofessionnel.

En France, seulement 37 % des personnes âgées de 55 à 64 ans étaient en situation d'emploi en 2004, alors que la moyenne de l'Union européenne est de 41 % et que l'objectif européen fixé pour 2010 (au sommet de Stockholm de 2001) s'élève à 50 %.

Ce retard considérable est la conséquence des politiques menées en France depuis 30 ans, à travers lesquelles les seniors ont été considérés comme une variable d'ajustement des restructurations, et confrontés à une éviction progressive du marché du travail.

Notre pays va connaître, dans les années à venir, de profondes évolutions démographiques. La population française vieillit sous l'effet conjugué de l'amélioration de l'espérance de vie et du vieillissement des générations du baby-boom. En 2050, plus d'un tiers de la population aura plus de 60 ans.

Dans ce contexte, l'amélioration du taux d'emploi devient un enjeu majeur en termes de cohésion sociale, de croissance et de viabilité des systèmes de protection sociale. 

Des actions déjà menées importantes mais encore insuffisantes

Déjà, les pouvoirs publics et les partenaires sociaux ont engagé des réformes qui commencent à produire leurs effets. Le resserrement des dispositifs de préretraites publiques, la réforme des retraites en 2003, l'accord national interprofessionnel et la loi sur la formation tout au long de la vie en 2003-2004 et le plan santé au travail 2005-2009 constituent de premiers acquis importants.

L'accord interprofessionnel conclu le 13 octobre 2005 par les partenaires sociaux représente une étape plus significative encore puisqu'il concrétise de nouveaux engagements permettant à chacun de rester actif jusqu'à la retraite.

Néanmoins, malgré les progrès intervenus ces dernières années, notre économie ne parvient toujours pas à valoriser comme elle le devrait le potentiel des seniors. L'âge reste souvent un facteur de discrimination.

C'est pourquoi il est nécessaire que les services se mobilisent dans le cadre d'un plan national d'action concerté sur l'emploi des séniors.

Inscrit dans la durée, le plan d'action national d'action concerté, qui sera prochainement présenté par le Premier ministre, vise à faire croître la proportion de seniors en emploi en luttant contre les facteurs qui les excluent de l'emploi, en favorisant leur employabilité et en sécurisant leurs parcours professionnels. Conformément aux objectifs de l'accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005, le plan se fixe pour ambition prioritaire de concourir à une augmentation du taux d'emploi des 55-64 ans de l'ordre de 2 points par an sur la période 2006-2010 afin d'atteindre un taux de 50 % à horizon 2010.

1. Ce plan vise, en tout premier lieu, à encourager le maintien dans l'emploi. Cela passe par la généralisation des entretiens de deuxième partie de carrière et des bilans de carrière, par un meilleur accès à la formation professionnelles et la validation des acquis de l'expérience mais aussi par l'investissement des entreprises dans l'amélioration des conditions de travail de leurs salariés, notamment en deuxième partie de carrière.
2. Il vise ensuite à améliorer nos politiques publiques pour favoriser la réinsertion sur le marché du travail des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans, encore trop souvent condamnés au chômage de longue durée.

   C'est pourquoi l'ANPE et l'AFPA proposeront aux seniors un suivi personnalisé mieux adapté à leur situation et à leurs besoins propres.

   Parallèlement, 20.000 contrats initiative emploi seront réservés en 2006 à cette catégorie de demandeurs d'emploi, soit 40 % du total.

   Enfin, nous proposons par exemple l'adaptation du recours aux CDD à partir de 57 ans comme le demandent les partenaires sociaux, mais aussi la disparition progressive de la contribution Delalande qui ne sera plus due pour toute nouvelle embauche, et que je propose de supprimer définitivement en 2010 à l'échéance du plan.

3. Ce plan d'action devra permettre de mieux aménager les « fins de carrière ».

   A cet égard, nous proposons d'instituer un nouveau statut du tutorat pour faciliter la transmission des savoirs et des savoir-faire.

   En outre, ceux qui le souhaitent pourront poursuivre plus facilement leur activité professionnelle au-delà de l'âge légal de la retraite. Pour ce faire, nous proposons notamment une majoration progressive de la surcote permettant de bénéficier de meilleurs niveaux de pensions ou encore des possibilités de cumul emploi-retraite élargies en particulier pour les bas salaires.

4. Enfin, ce plan doit contribuer à faire évoluer les mentalités. Ainsi, une campagne nationale de communication sera lancée dès le début du second semestre 2006.

Voilà les points que j'ai souhaités aborder avec vous ce matin. Comme vous le voyez, l'action de nos services est au cœur des préoccupations de nos concitoyens.

Je voudrais enfin adresser à vous-même et à l'ensemble des services mon message de solidarité, car je sais que les temps actuels conduisent parfois à des irruptions non programmées dans vos bâtiments administratifs.

Par ailleurs, sur un sujet de santé publique et animale, je me réjouis que le professeur Houssin et Jean Denis Combrexelle me succèdent sur un sujet important où nos services sont sollicités, celui de la grippe aviaire.

Je vous remercie.