Communiqué

La fin du temps de travail est arrivée !

Le ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes a présenté le 3 janvier un décret relatif au contrôle de la durée du travail prescrit par l'article D.212-21 du code du travail :

«  Le contrôle du respect de la durée du travail est effectué a posteriori par l'inspection du travail qui vérifie le temps de travail des salariés à partir des données enregistrées sur un relevé fourni par l'employeur.
Cette modalité de comptabilisation du temps de travail n'est pas aisément praticable pour les secteurs d'activités, comme celui de la distribution directe, où les salariés ne sont pas présents dans l'entreprise et disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur temps de travail.
Le décret autorise les partenaires sociaux à substituer à l'obligation d'enregistrement un dispositif mieux adapté, fondé sur une quantification préalable du temps de travail reposant sur des critères objectifs ».

EN CLAIR : Différentes inspections du travail de France ont opéré des contrôles sur les leaders français de la distribution directe du marché (les tracts publicitaires distribués dans vos boites aux lettres, à pied, par des petites mains !) dont certains sont des anciens de chez nous, bien placés au ministère.

Ce secteur s'est doté dune convention collective qui est en conflit avec l'article D.212-21 qui prévoit d'enregistrer la durée du travail alors que la convention prévoit une « pré quantification », préquantification qui évidemment est en défaveur des salariés puisque de nombreux prud'hommes leur ont déjà donné raison et que les employeurs refusent de tenir des décomptes de la durée du travail effective.

Le gouvernement entérine donc cette pratique, quitte à valider du coup le travail dissimulé qui peut en découler quand le salarié effectue des heures de travail qui ne lui sont pas payés.

Le gouvernement prend donc clairement position CONTRE les droits des salariés.

TRAVAILLEZ PLUS POUR GAGNER PLUS disait un certain ministre !!!

FOUTAISES : travailler plus, gagnez moins !

La casse du code du travail continue.

Les salariés du privé s'y tromperont-ils longtemps ?

Les prochaines échéances ne manqueront pas de le dire…