Toujours négocier à froid

L'atelier GPEC de l'Université d'été a fait salle comble. Près de quarante sept délégués syndicaux se sont pressés autour des animateurs de ce temps d'échanges : Jean-Pierre Therry, coordinateur FPC régions, Jean-Pierre Koechlin, coordinateur FPC fédérations, et Henri Rouilleault, ancien directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et auteur d'un récent rapport sur la GPEC(*). L'intervention d'Henri Rouilleault lors de la deuxième journée d'Université, et précédent l'atelier GPEC, avait aiguisé l'appétit des militants. Il faut dire que le temps presse. D'ici au 20 janvier 2008, les entreprises et groupes de plus de trois cents salariés sont dans l'obligation, de par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, d'entamer des négociations sur ce thème. Le sujet, difficile et complexe, suscite parallèlement des peurs. Deux arrêts contradictoires de cours d'appel ont compliqué les choses et semé la confusion dans les esprits des salariés et délégués. La cour de cassation devrait y mettre un terme et trancher pour clarifier le jugement. Henri Rouilleault se veut lui rassurant : " La GPEC n'est ni l'antichambre ni l'antidote des Plans de sauvegarde de l'emploi (PSE). " Afin d'éviter toute confusion, il faut dissocier les négociations dans le cadre d'un PSE, de celles portant sur la GPEC. C'est-à-dire ne pas les aborder dans la même négociation. Dans le cas d'un PSE, en effet, il s'agit moins d'une négociation que d'une gestion de conflit " à chaud " pour reprendre les termes du spécialiste de la GPEC. Elle doit être distinguée de la négociation sur la GPEC qui, elle, s'intéresse principalement qu'aux aspects préventifs de la gestion de l'emploi et des compétences. Quelques règles de prudence s'imposent pourtant. Avant de commencer une négociation GPEC, une connaissance précise de la situation économique et sociale de l'entreprise est un préalable indispensable ; ne pas oublier aussi de prendre en compte d'autres aspects notamment la sécurité et la santé au travail. Jean-Pierre Therry insiste sur ce point en citant le contre-exemple de SFR-Cegetel. Les accords PSA, Rhodia et Thales seraient a contrario des références positives selon Rouilleault. Bref, il s'agit de négocier une GPEC " à froid ", voire " à tiède ", de s'entourer et de demander conseil à la direction départementale (DDEFPT), à l'Aract... " Pour les PME, à qui s'adresse également la GPEC, pourtant exemptes d'obligation de négocier ", précise Jean-Pierre Koechlin, les conseils sont les mêmes. De précieuses clarifications pour les négociateurs qui doivent de toute façon se jeter à l'eau.

(*) Anticiper et concerter les mutations. Rapport sur l'obligation triennale de négocier, Henri Rouilleaut, juillet 2007, télchargeable sur www.minefe.gouv.fr/directions_services/sirom/emploi/ raprouilleault.pdf