Etats-généraux de l'inspection du travail

Voici, ci dessous, la résolution adoptée lors des Etats-généraux de l'inspection du travail. Il est mis l'accent sur la création de nouvelles sections et non, comme le fait le ministre délégué, sur une augmentation des effectifs. Cela rejoint la position de la Confédération sur les moyens de l' l'inspection du travail (" Elle propose que les critères qui déterminent le nombre de sections d'inspection au sein d'un département soient précisés dans la réglementation. Ces critères devraient notamment tenir compte, outre le nombre d'établissement et de travailleurs, de l'importance et de la complexité de la réglementation, de l'importance des tâches à accomplir et des conditions pratiques dans lesquelles les visites d'inspections devront s 'effectuer pour être efficace. Pour la CFTC, la faculté d'adaptation de l'organisation des sections compte tenu du tissu économique territorial doit être justifié par un diagnostic territorial pertinent qui intègre les critères de l'article 10 de la convention n°81 de l'OIT."). Il est également mis en avant l'unification de l' l'inspection du travail. La position de la CFTC est également favorable à cette unification ("La CFTC approuve la volonté de regroupement des services des différentes inspections du travail (Transport, agriculture, travail) au sein d'une même direction départementale. En effet, cela contribue à faciliter l'accès du public, et notamment des salariés, à l'administration. Pour les agents de l'inspection du travail concernés, ce regroupement va permettre de renforcer les moyens, l'appui et le soutien.").

Texte de la résolution :

« Les 800 agents réunis exigent du ministre M. LARCHER :

• La création immédiate de 240 sections dans leur organisation actuelle territoriale, garante de son caractère généraliste et indépendant, avec les effectifs budgétaires correspondants (1 Inspecteur du Travail, 2 Contrôleurs du Travail, 2 agents de secrétariat) pour exercer les missions définies par l'article L 611 - 1 du code du travail - premier pas vers le doublement des sections d'inspection ;
• La création d'un service unique d'inspection du travail s'appuyant sur un code du travail protecteur de tous les salariés, quelle que soit leur branche d'activité ;
• Ils exigent du ministre qu'il retire son plan de réforme.

Elles se rapprocheront des Confédérations, des Fédérations et des Unions de salariés ».