Points de vue sur l'actualité

Reporting social : trois pas en arrière

Avec son article 10, la proposition de loi sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives s'attaque aux exigences de transparence imposées aux entreprises sur leurs données sociales et environnementales par la loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II. Et ce n'est pas l'amendement voté par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale le 20 septembre dernier qui arrange les choses. Sous couvert de " simplification ", de " clarification ", ces textes visent à exempter les filiales ou sociétés contrôlées par une maison mère d'établir un rapport complet pour leur propre compte. Une démarche qui entraînerait des surcoûts de certification " qu'il est possible de diminuer sans pour autant amoindrir l'information au public " prétend l'auteur de l'amendement, le député (UMP) Jean-Luc WARSMANN. Si le Parlement votait ces textes, les informations des filiales ne se retrouveraient que dans un rapport consolidé par la maison mère, quitte à ce qu'elles indiquent " comment y accéder dans leur propre rapport de gestion. " Une imposture pour Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint de la CFTC : " Un bilan consolidé, c'est comme une moyenne, ça masque les réalités..." Et d'ajouter : " Pour consolider des résultats, il faut qu'ils existent, et il n'y a donc aucun coût supplémentaire à les communiquer. Avec ces textes, on vide le Grenelle II de sa substance petit à petit. Le seul principe souhaitable est que les entreprises aient une obligation de transparence en matière de responsabilité sociale et environnementale. " Filiales et sociétés contrôlées comprises. Le texte de loi doit être examiné en plénière à l'Assemblée nationale à partir du 10 octobre.