Points de vue sur l'actualité

Groupements d'employeurs : retour à la case de la loi

La dernière séance de négociation sur les groupements d'employeurs du 27 octobre s'est conclue par un constat d'échec. La partie patronale n'ayant pas voulu bouger de ses positions, l'unanimité des organisations syndicales s'est faite dans le rejet de ses propositions.

Amère satisfaction. Sans accord, c'est la loi "CHERPION " n°2011-893 du 28 juillet 2011 "pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels" qui s'applique depuis le 1er novembre. Dorénavant, toutes les entreprises pourront adhérer à plusieurs groupements d'employeurs, au lieu de deux précédemment. De plus, les entreprises comptant plus de 300 salariés peuvent maintenant adhérer à un groupement d'employeur sans être contraintes de négocier et de conclure un accord d'entreprise. Tout ce que refusaient les syndicats. La loi est dure, mais c'est la loi... "C'est un cadeau fait au MEDEF et un recul pour les droits des salariés. Jamais cela ne permettra d'enrayer le chômage comme l'ont prétendu les employeurs " prévient Riad HATIK, en charge de la négociation pour la CFTC. Il regrette que cette négociation ait eu lieu après le vote de la loi, résultat d'un lobbying acharné du MEDEF. "Nous avons été mis devant le fait accompli. Nous avons fait des suggestions dans le cadre d'un simple groupe de travail, en lieu et place d'une négociation sur une proposition de loi ! ". Une fin de non recevoir pour la contribution de la CFTC qui avait notamment proposé de sécuriser les contrats des saisonniers travaillant pour plusieurs employeurs et d'obliger les groupements à souscrire une mutuelle santé-prévoyance pour leurs salariés si leur convention collective ne le prévoyait pas.