Points de vue sur l'actualité

Institutions Représentatives du Personnel : pour une information exhaustive

La négociation sur la modernisation du dialogue social (appelée aussi réforme des Institutions Représentatives du Personnel, instances représentatives du personnel) progresse gentiment. La séance de rentrée du 16 septembre a permis d'avancer sur un document de travail commun. Ce document répertorie toutes les informations et consultations ponctuelles ou périodiques des Institutions Représentatives du Personnel, notamment relatives à la création et à la répartition de la valeur ajoutée. "C'est une bonne photographie de l'ensemble des dispositions reprises par le code du Travail " constate Geoffroy DE VIENNE, (nouveau) chef de file de la négociation pour la CFTC. D'un commun accord, les négociateurs y ont inclus l'information sur le projet de compression de personnel et sur le projet de licenciement économique. Si la CFTC aurait préféré les traiter à part, elle ne voulait pas crisper les débats. "Ce que nous voulons c'est déjà que le droit du travail soit bien appliqué " insiste Geoffroy DE VIENNE. C'est-à-dire entièrement. Sans que les Institutions Représentatives du Personnel se voient privées d'informations et de consultations nécessaires à leur compréhension exhaustive de l'entreprise. L'entreprise au sens large. "Nous sommes très attachés à la notion d'entreprise étendue " insiste Geoffroy DE VIENNE. " Les Institutions Représentatives du Personnel ne doivent pas se limiter au périmètre de leur seule entreprise, mais considérer l'amont, la maison mère, et l'aval, les sous-traitants. Nous voulons avoir un regard sur ce qui est conclu, avec qui, et pouvoir regarder les conditions de travail chez les sous-traitants. Notre demande n'est pas d'ajouter des prérogatives, mais d'étendre le champ d'information ". Trois autres séances de négociation sont prévues le 3 octobre, les 8 et 16 décembre.