Points de vue sur l'actualité

Budget 2012 : nouvelle augmentation du forfait social

Le plan d'austérité présenté par François FILLON, le 24 août dernier, prévoyait une nouvelle augmentation de 2 points du forfait social. La mesure, qui rapporterait 410 millions d'euros sur les 11 milliards à réaliser, vient d'être inscrite au PLFSS 2012 (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale). Est-ce une bonne idée ? Oui et non. Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur et porte sur les revenus accessoires du salaire -épargne salariale (Plan d'épargne d'entreprise), intéressement, participation, retraites supplémentaires, Perco - exonérés de cotisations de Sécurité sociale, mais assujettis à la CSG et à la CRDS. L'employeur est redevable du forfait social depuis 2009, conformément au PLFSS 2009 qui a introduit cette contribution, qui alimente les caisses de la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) pour colmater le déficit de la Sécurité sociale. Dans le PLFSS 2012, présenté le 22 septembre, le forfait social passerait de 6 à 8 %.

La CFTC souscrit à l'idée selon laquelle le développement des outils d'association des salariés aux résultats de l'entreprise ne doit pas s'accompagner d'une érosion de l'assiette des prélèvements sociaux. C'est la raison pour laquelle elle a été favorable à l'adoption du principe d'un forfait social en 2009 (à un taux de 2%). Toutefois les ajustements successifs apportés - doublement en 2010 (portant son taux à 4%), puis nouvelle augmentation en 2011(6%) -démontrent les limites de l'exercice d'assujettissement dérogatoire à un taux inférieur au taux de droit commun. Plus problématique, cette nouvelle augmentation risque de décourager la participation et l'intéressement. La CFTC demande donc que les exonérations de cotisations sociales soient liées à la conclusion d'accord salarial dans les entreprises. C'est maintenant aux administrateurs des caisses de se prononcer avant que les parlementaires examinent le PLFSS 2012 courant octobre.