Points de vue sur l'actualité

Simplification du droit : modulation du temps de travail = danger

Les députés ont adopté mardi 18 octobre 2011, une proposition de loi du député Jean-Luc WARSMANN (UMP, Ardennes)* visant essentiellement à simplifier le droit des entreprises, notamment des petites et moyennes. Une bonne initiative, a priori, sachant à quel point la "paperasserie" peut handicaper leur activité. Au milieu des 94 articles de ce texte " fourre-tout " qui aborde aussi bien les questions de télétravail, de bulletin de paie que de reporting social, l'article 40 inquiète tout particulièrement la CFTC. " La mise en place d'une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine - et au plus égale à l'année - ne constitue pas une modification du contrat de travail " indique le texte. Un an ! Celui qui qualifie cela de " courte période " dans l'exposé de ses motifs à légiférer est bien déconnecté de la réalité. La vie de famille est une gestion à flux tendu : emmener les enfants à l'école, les récupérer, gérer le quotidien : ce n'est pas rien. Surtout pour les familles monoparentales.

"Cela entraînera des frais supplémentaires pour les familles (gardes d'enfants, déplacements supplémentaires, etc.) qui se seront organisées bien avant une modification des horaires " a argumenté Claude RAOUL, membre du bureau confédéral dans son courrier au ministère. Ce texte va à l'encontre des convictions de la CFTC qui se bat pour que chacun d'entre nous puisse concilier vie professionnelle et vie privée. Si la manœuvre vise à soulager l'entreprise de la rédaction d'un avenant au contrat de travail, elle ne doit pas pour autant mettre le salarié devant l'obligation de se plier à tous les changements ! À moins qu'il ne soit volontaire. Un petit mot qui fait toute la différence et que la CFTC a soufflé au ministère. Le texte de loi est aujourd'hui entre les mains des sénateurs.

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives à consulter sur www.senat.fr/leg/ppl11-033.html