Points de vue sur l'actualité

Négociations obligatoires : la fausse bonne idée du Centre d'analyse stratégique

Il faut rationaliser les négociations obligatoires, selon le Centre d'analyse stratégique* (CAS). Le but de la manœuvre : renforcer la capacité de négocier des différents acteurs et ainsi améliorer le dialogue social. Mais cette proposition ne serait pas sans conséquence. Plusieurs dispositifs légaux ont permis, depuis 2005, d'inciter ou d'obliger les entreprises et les branches à négocier sur telle ou telle thématique : la GPEC, l'égalité professionnelle, l'emploi des seniors,...Bon nombre d'accords collectifs ont ainsi été conclus.

Pour autant, l'impact qualitatif est-il au rendez-vous ? La réponse est non selon le CAS, qui préconise donc de faire le grand ménage. La démarche du Centre d'analyse stratégique, bien qu'intéressante, est incomplète selon la CFTC. Pire, elle pourrait en définitive nuire au dialogue social et non l'améliorer, si ces propositions étaient, par exemple, reprises dans un texte de loi. La CFTC tient donc à rappeler quelques vérités. Ces mécanismes d'obligation ou d'incitation à la négociation ont permis à des accords ambitieux de voir le jour avec de nouveaux droits à la clé pour les salariés.

Dans certaines entreprises, le dialogue social a ainsi pu reprendre, alors qu'il était interrompu ; le champ des discussions s'est élargi à d'autres thématiques jamais abordées auparavant. Si la qualité des accords n'est parfois pas au rendez-vous, l'empilage et la complexité des dispositifs existants n'en sont pas l'unique cause comme veut nous le faire croire le Centre d'analyse stratégique. Sans réelle volonté de l'entreprise, les choses n'avancent pas, peu importe l'existence ou non d'une obligation de négocier.

Les négociateurs CFTC le savent bien, la loyauté des acteurs et l'équilibre des rapports de force jouent pour beaucoup dans les négociations. Pour la CFTC, les dispositifs existants, même s'ils sont sujet à amélioration, permettent l'existence d'un dialogue social dans toutes les entreprises et toutes les branches. Pourrait-on en dire autant s'il n'y avait aucune obligation légale de négocier?

* Les obligations et incitations portant sur la négociation collective, Note d'analyse n°240, 21 septembre 2011 (www.strategie.gouv.fr/Les-notes-d-analyses)

Négociateurs de branche, délégués CFTC, réagissez à ces propositions du CAS (negobranche@cftc.fr) !

Les trois propositions du Centre d'analyse stratégique : - rapprocher ou regrouper certaines thématiques de négociation (par exemple : une obligation de négocier globale portant sur l'ensemble des rémunérations : salaires, primes, épargne salariale) ; - assouplir le calendrier fixé par le Code du travail (obligation annuelle, triennale) pour laisser plus d'autonomie aux négociateurs ; - limiter le recours aux obligations de négocier en mettant en place des mécanismes de consultation basés sur des plans d'action.