Points de vue sur l'actualité

Élections professionnelles : l'Intranet est à tout le monde !

Bonne nouvelle pour les syndicats qui perdent leur représentativité. S'il est vrai que perdre des heures de délégation et son siège à la table des négociations est un coup dur, il existe toujours des opportunités de sortir la tête de l'eau. En voici un nouvel exemple, commenté par la PEP's CFTC. Dans la longue et foisonnante jurisprudence relative à la représentativité, le cas des nouvelles technologies de l'information et de la communication était encore en suspens. Un récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 21 septembre 2011, n°10-19.017), vient apporter des éléments de réponse aux questions que se posaient les RSS, les Responsables de sections syndicales. Les syndicats même non représentatifs dans l'entreprise, pourront s'exprimer via ces nouvelles technologies de l'information et de la communication. De même qu'ils peuvent le faire sur les panneaux syndicaux attribués à la section, ils pourront s'afficher sur l'Intranet (ou équivalent selon l'entreprise) au même titre que les syndicats représentatifs.

La Cour de cassation pose comme seule et unique condition qu'une section syndicale ait bien été constituée. Dès lors, si vous n'êtes plus représentatifs et que votre entreprise met à disposition des syndicats un espace de communication électronique, vous devez exiger d'y avoir un espace de même importance que ceux des autres organisations syndicales. Si l'arrêt ne précise rien sur l'envoi de courriels, dès lors qu'ils sont autorisés par accord, on est en droit de penser que la même règle pourrait s'imposer. Vous pouvez, en tout cas, toujours demander. À l'heure de la mondialisation de l'économie et de l'éparpillement de la communauté de travail, ces nouveaux outils d'information et de communication sont devenus indispensables. Servez-vous-en !

Pour toute question ou précision sur cet arrêt, contactez la Plateforme élections professionnelles (PEP's) au 01 73 30 43 20 elections@cftc.fr