Points de vue sur l'actualité

Portage salarial : l'extension de l'accord retardé

Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), présenté le 5 octobre dernier, conclut en toute mauvaise foi à l'impossibilité d'étendre l'accord du 24 juin 2010 relatif au portage salarial. Ce rapport fait, en effet, état d'une prise en compte " incomplète de l'ensemble des relations contractuelles " ou encore d'une prise en compte des cadres uniquement, en "contradiction avec la jurisprudence de la Cour de cassation". Rappelons d'abord que le portage salarial est une relation complexe de travail ou un salarié "porté" travaille dans le cadre d'une mission pour une entreprise cliente tout en restant subordonné à l'entreprise de portage qui l'emploie. Pour de nombreux salariés portés dont la situation juridique restait très incertaine depuis quelques années, l'heure semblait pourtant à l'éclaircissement du droit. Après de nombreuses années sans règlementation, cette forme de travail avait enfin été consacrée en 2008, d'abord de manière conventionnelle et ensuite de manière légale. Il aura fallu toutefois attendre deux ans pour que le Prisme (l'organisation patronale du travail temporaire chargée de mener ces négociations) accepte les revendications de la CFTC et signe l'accord relatif à l'activité de portage salarial, le 24 juin 2010. L'UNEDIC, malgré une présomption de salariat à l'égard de ces travailleurs, refusait jusqu'à peu leur indemnisation. Pourtant, contre toute attente, le conseil d'administration de l'Unedic est revenu sur ses précédentes décisions et a finalement accepté d'indemniser ces salariés en situation de chômage. Gageons que ce refus d'extension ne viendra pas ternir les quelques avancées existantes. D'autant que nous entrons en période pré-électorale. Il faudrait alors attendre longtemps avant qu'un ministre du Travail ne se penche de nouveau sur cette extension