Points de vue sur l'actualité

Égalité professionnelle : gare aux sanctions !

À partir du 1er janvier 2012, les entreprises d'au moins de 50 salariés qui n'auront pas rempli leurs obligations concernant l'égalité entre les hommes et les femmes devront s'acquitter d'une pénalité financière modulée en fonction des efforts constatés et des motifs de défaillance de l'entreprise, égale au maximum à 1% de la masse salariale. Les employeurs, pour être en règle, devront avoir négocié un accord collectif ou mis en place un plan d'action comprenant des objectifs et des mesures relatives à l'égalité professionnelle portant sur au moins deux domaines d'action* pour les entreprises de moins de 300 salariés, ou trois pour les entreprises de plus de 300 salariés. Quant aux entreprises de plus de 500 salariés, privées ou publiques, elles ont pour obligation depuis la loi du 27 janvier 2011 de faire entrer les femmes dans les conseils d'administration (CA) et de surveillance.

Un quota de 20% doit être atteint d'ici le 1er janvier 2014, et de 40% d'ici le 1er janvier 2017. Les entreprises dont le CA était exclusivement masculin ont été sommées d'y intégrer au moins une femme dans les 6 mois. Ici aussi, la loi prévoit des sanctions : annulation des nominations quand les quotas ne sont pas respectés et suspension du versement des jetons de présence. Les entreprises ont-elles suivi le mouvement ? Pas de façon spectaculaire, selon le blog "Et voilà le travail", qui fait référence dans ce domaine, et qui a passé en revue la composition des CA de 75 grandes entreprises françaises. Parmi les zéros pointés, à savoir aucune femme au conseil d'administration ou de surveillance, EADS, Bureau Veritas et STMicroelectronics. Sept entreprises sont en progrès, avec 4 ou 5 femmes sur un total de 11 à 16 sièges (BNP Paribas, France Telecom, Société générale, PPR, Sodexo, Vivendi, Vallourec.) Et une seule, Publicis, s'approche de la parité avec 7 femmes et 9 hommes à son CA. * Embauche, formation, promotion, classification, qualification, classification, conditions de travail, rémunération effective, articulation entre l'activité prof et l'exercice de la responsabilité familiale.

Consultez tous les résultats de cette enquête sur http://voila-le-travail.fr/2011/09/14/egalite-hommefemme-en-entreprise/