Points de vue sur l'actualité

Provision pour risque social : faire face aux intempéries de toutes sortes

Lors de sa conférence de presse de rentrée, le 18 octobre, la CFTC est revenue sur ses propositions face à la crise. Notamment celle qui concerne la constitution d'une "provision pour risque social " au niveau des entreprises. Philippe LOUIS avait lancé l'idée d'un tel dispositif qui a apparemment fait mouche, la presse économique ayant repris l'idée. Comment mettre en place un tel dispositif destiné à mieux protéger les salariés contre les effets des crises successives ? Et leur éviter une nouvelle fois d'en porter tout le poids sur leurs épaules. L'État a, certes, pris sa part de responsabilités (fonds d'aide aux banques, au secteur de l'automobile, fonds de sécurisation de l'emploi...). Pourrait-on en dire autant des entreprises ? L'exercice semble toujours délicat, qu'il s'agisse de partager les richesses produites, comme les risques pris...

Pour la CFTC, les entreprises ont la responsabilité de provisionner le risque social ; elles pourraient y être contraintes par la loi ou par la négociation (ou les deux).Dans certains secteurs d'activité, un système spécifique existe pour mettre à l'abri les salariés par gros temps. Les marins pêcheurs ou encore les entreprises du BTP, ont mis en place des "caisses intempéries " pour faire face aux avaries ou aux conditions météorologiques qui rendent l'accomplissement du travail dangereux ou impossible et imposent une cessation d'activité (chômage ou congés intempéries). Un régime d'indemnisation leur permet depuis 1937 de continuer alors à être rémunérés. Le dispositif est simple, rodé, efficace. La CFTC pense qu'un tel système peut dès lors être étendu à d'autres secteurs, face à des intempéries de toutes sortes, météorologiques comme économiques.

Ainsi les entreprises pourraient mieux gérer des chutes brutales d'activité en période de récession, sans procéder à des licenciements ni fermetures de site, et sans être pénalisées. En compensation, cette provision, prise sur une partie des bénéfices, ne serait en effet pas soumise à l'impôt sur les sociétés. Cette caisse serait gérée paritairement, pilotée par les partenaires sociaux et l'État.