Points de vue sur l'actualité

Agenda social : reprise des discussions le 8 septembre

La feuille de route promettait d'être bien chargée et ce fut le cas. Au premier semestre, les partenaires sociaux n'ont pas chômé. Au total huit accords nationaux interprofessionnels (ANI) ont été conclus et tous signés par la CFTC : assurance chômage, retraites complémentaires, accompagnement des licenciés économiques, ainsi que les volets accès à l'emploi, logement, alternance/stages et maintien dans l'emploi des discussions sur l'emploi des jeunes et enfin APEC (emploi des cadres).

Pour le secteur public, une négociation importante a eu lieu sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels; la CFTC a également paraphé cet accord. Dès le 8 septembre prochain les discussions reprennent sur les groupements d'employeurs. D'autres négociations déjà entamées se poursuivront également : concernant la modernisation du dialogue social/réforme des IRP, des séances sont prévues jusqu'au 16 décembre ; un nouveau rendez-vous sur la modernisation du paritarisme a lieu le 20 septembre. D'autres sujets sont inscrits à l'agenda du dernier trimestre 2011.

C'est le cas du bilan-évaluation de l'ANI de 2008 sur la modernisation du marché du travail où seront abordées les clauses du contrat de travail, ainsi que la portabilité et la transferabilité des droits, mais aussi de la délibération sur la qualité de vie au travail (conciliation vie professionnelle/vie personnelle, conditions de travail et égalité hommes/femmes), et enfin du bilan de l'ANI de 2005 sur l'emploi des seniors. De nouvelles négociations pourraient également s'ouvrir, notamment sur les conditions d'application du bilan d'étape professionnel mis en place en 2009. Du côté de la Fonction publique, une concertation sur le développement du télétravail devrait démarrer. Enfin, le chantier sur la dépendance, dont les arbitrages de l'Élysée sont attendus depuis des mois, est reporté en 2012, suite au plan de rigueur présenté en Conseil des ministres le 24 août.